Le Conseil de Gouvernement approuve le projet de décret relatif à l'application de la loi sur l'efficacité énergétique

 

 

Le mercredi 15 novembre 2023, le Conseil de Gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.23.828 d'application de l'article 6 de la loi n°47.09 relative à l'efficacité énergétique, présenté par Mme Leila Benali, Ministre de la Transition Energétique et du Développement Durable, prenant en compte des commentaires soulevés auparavant.

Ce projet vient activer l'efficacité énergétique, considérée comme l'une des priorités de la stratégie énergétique nationale, car elle constitue un levier important pour réaliser la transition énergétique et renforcer la compétitivité de l'économie nationale. Le Ministère de la Transition Energétique et du Développement durable, en coordination avec les acteurs concernés, a lancé en novembre 2022 une initiative spécifique, visant à inciter les consommateurs finaux à améliorer leur consommation d'électricité en échange de bénéficier d'une récompense de l'État pour encourager les économies d'énergie.

Le Ministère et ses institutions affiliées ont accompagné ce processus par une campagne de sensibilisation à la télévision, sur les chaînes de radio, sur les sites d'information et sur les réseaux sociaux afin de sensibiliser le consommateur final à adopter de bonnes pratiques d'efficacité énergétique. L'évaluation de cette expérience a confirmé une baisse du taux de croissance de la consommation nationale d'électricité en novembre 2022, enregistrant une baisse de la consommation de plus de 3% en décembre 2022. Il ressort également de cette expérience l'interaction positive des clients consommateurs avec l'efficacité énergétique.

Ce projet vise à activer le système de récompense comme mesure incitative en application de l'article 6 de la loi 47.09 relative à l'efficacité énergétique, qui stipule que les incitations prévues dans cet article sont déterminées par une décision conjointe de chacune des autorités gouvernementales en charge du transition énergétique, l’autorité gouvernementale en charge de l’intérieur et l’autorité gouvernementale en charge du budget.

 

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