Documents requis pour la demande d'autorisation collecte, transport DD
Procédure d'installation de traitement des déchets dangereux
Procédure d'octroi d'autorisation de transport ou collecte des déchets dangereux
Formulaire de la demande d'autorisation d'installation spécialisées de traitement des déchets dangereux
Formulaire de la demande d'autorisation de collecte, de transport des déchets dangereux
Mouvements transfrontaliers des déchets et des produits chimiques
Liste des sociétés autorisées pour collecte et transport des déchets dangereux
Liste des Sociétés d'Installation de Traitement des Déchets Dangereux Autorisées
Demande d’autorisation d’importation des déchets non dangereux
Demande d’autorisation d’exportation des déchets
Demande d’autorisation d’importation des déchets dangereux générés par les activités des zones franches d’exportation
Modèle du cahier des charges accompagnant la demande d’autorisation d’importation des déchets dangereux générés par les activités des zones franches d’exportation et la demande d’autorisation d’importation des déchets non dangereux.
Archives d'actualités
