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Gestion des déchets dangereux

Documents requis pour la demande d'autorisation collecte, transport DD

Procédure d'installation de traitement des déchets dangereux

Procédure d'octroi d'autorisation de transport ou collecte des déchets dangereux

Formulaire de la demande d'autorisation d'installation spécialisées de traitement des déchets dangereux

Formulaire de la demande d'autorisation de collecte, de transport des déchets dangereux

Mouvements transfrontaliers des déchets et des produits chimiques

Liste des Sociétés d'Installation de Traitement des Déchets Dangereux Autorisées

Liste des sociétés autorisées pour collecte et transport des déchets dangereux

Importation, Exportation et Transit des déchets

Demandes d’autorisations :

 

Demande d’autorisation d’importation des déchets non dangereux

Demande d’autorisation d’exportation des déchets

Demande d’autorisation d’importation des déchets dangereux générés par les activités des zones franches d’exportation

 

Documents accompagnants la demande d’autorisation :

 

Demande d’autorisation d’exportation des déchets

Demande d’autorisation d’importation des déchets non dangereux

Demande d’autorisation d’importation des déchets dangereux générés par les activités des zones franches d’exportation

 

Modèle de Cahier des charges :

 

Modèle du cahier des charges accompagnant la demande d’autorisation d’importation des déchets dangereux générés par les activités des zones franches d’exportation et la demande d’autorisation d’importation des déchets non dangereux.

 

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