Loi 49-17 relative à l'Évaluation Environnementale
Loi 12-03 sur les Etudes d’Impact sur l’Environnement et ses décrets d’application (contenant la liste des projets assujettis à l’EIE)
Référentiels des Etudes d’Impact sur l’Environnement
Formulaire d’Avis du Projet
Modèle du Programme de Suivi et de Surveillance Environnementale (PSSE) ou Cahier des Charges (CC)
Directives Sectorielles
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