Madame la Ministre anime une conférence de presse de relative à la loi-cadre portant charte nationale de l’environnement et du développement durable, Rabat 8 avril 2014.

Suite à la publication de la loi-cadre n°99-12 portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable au Bulletin Officiel du 20 mars 2014, Madame Hakima EL HAITE, Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement chargée de l’Environnement a animé une conférence de presse le mardi 8 avril 2014 à Rabat.

Au début de la conférence, Madame la Ministre a présenté un exposé sur le processus d’élaboration de la loi-cadre portant charte nationale de l’environnement et du développement durable, son adoption par le Parlement et sa publication au bulletin officiel, en mettant l’accent sur les apports de cette loi–cadre.

Il est à rappelerque ladite loi-cadre a été préparée en concertation avec tous les départements ministériels, les opérateurs économiques et sociaux, la société civile et les universitaires.

Elle s’inscrit dans le cadre des Hautes Directives Royales au Gouvernement au sujet de la déclinaison de la charte nationale de l’environnement et du développement durable dans une loi-cadre. Son élaboration s’appuie sur les dispositions de l’article 71 de la Constitution habilitant «le Parlement à voter des lois cadres concernant les objectifs fondamentaux de l’activité économique, sociale, environnementale et culturelle de l’État». Son contenu tient compte des engagements relatifs à la protection de l’environnement en faveur d’un développement durable, souscrits par le Royaume du Maroc, dans le cadre des conventions internationales pour lesquelles il est partie.

Par ailleurs, la loi-cadre est inscrite dans le programme du Gouvernement au titre des textes prioritaires. Certes, elle vise essentiellement à décliner la charte nationale de l’environnement et du développement durable en conférant une assise juridique à son contenu : c’est ainsi qu’elle intègre les principes, les droits, les devoirs et les engagements proclamés par ladite Charte. Mais en plus, la présente loi-cadre a le mérite de viser à combler les lacunes juridiques existantes dans les domaines de la protection de l’environnement et du développement durable et prévoir l’ensemble des objectifs fondamentaux que le Gouvernement se propose de mener dans ces domaines. En cela, elle traduit la détermination de notre pays à inscrire ses efforts de développement économique, social, culturel et environnemental dans une perspective durable, en veillant à ce que les stratégies sectorielles, les programmes et les plans d’action prévus soient menés dans le strict respect des exigences de protection de l’environnement et du développement durable.

A cet égard, la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) a été élaborée et en cours de discussion avec tous les acteurs et à laquelle toutes les politiques publiques et sectorielles doivent se conformer et ce dans un délai de 2 ans, afin d’instaurer une gouvernance environnementale et d’assurer la transition vers une économie verte et inclusive.

D’autre part, le Ministère Délégué chargé de l’Environnement organisera les assises nationales du développement durable en septembre 2014.

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