Programme National des Déchets Ménagers

Le PNDM, s’inscrit dans le cadre de la politique de réforme et de développement du secteur des déchets ménagers. Ce programme a été élaboré par le Secrétariat d'Etat chargé du Développement Durable et le Ministère de l’Intérieur avec l’appui de la Banque Mondiale.

1. Objectifs du PNDM :
Le PNDM vise essentiellement à :
  • Assurer la collecte et le nettoiement des déchets ménagers pour atteindre un taux de collecte de 85% en 2016 et 90% en 2020.
  • Réaliser des centres d’enfouissement et de valorisation au profit de tous les centres urbains (100%) en 2020.
  • Réhabiliter ou fermer toutes les décharges existantes (100 %) en 2020.
  • Moderniser le secteur des déchets par la professionnalisation du secteur.
  • Développer la filière de « tri-recyclage-valorisation », avec des actions pilotes de tri, pour atteindre un taux de 20 % du recyclage en 2020.
  • Généraliser les plans directeurs de gestion des déchets ménagers et assimilés pour toutes les préfectures et provinces de Royaume.
  • Former et sensibiliser tous les acteurs concernés sur la problématique des déchets.
2. Coût du programme :
Le coût du PNDM est estimé à 40 Mrds de DH, répartis comme suit :
  • Collecte et nettoiement : 72 %.
  • Réalisation et exploitation des décharges contrôlées : 14,6 %.
  • Réhabilitation et fermeture des décharges sauvages : 6,3 %.
  • Etudes, suivi et contrôle : 3,5 %.
  • Tri, recyclage et valorisation : 1,8 %.
  • Communication, sensibilisation et formation : 1,8 %.

Les financements alloués au PNDM jusqu’à 2014 sont présentés dans le tableau ci-après (en MDH):

Sans titre 4


Programme National des Déchets Ménagers

3. Conditions applicables au soutien financier (Voir la note relative au mécanisme d’appui financier de l’Etat aux collectivités locales)

L’appui financier reposera sur quatre principes qui fondent le mécanisme proposé :

  • • Transparence dans les critères d’allocation, notamment pour permettre aux communes d’anticiper, dès les premières réflexions sur leurs projets, le niveau d’appui qu’elles peuvent escompter
  • • Péréquation, de façon à tenir compte des inégalités de ressources entre les différents territoires ;
  • • Performance, afin de valoriser les projets présentant des qualités particulières susceptibles d’améliorer, par effet de diffusion des bonnes pratiques, l’ensemble de la gestion des déchets ménagers ; et
  • • Intégration de la dimension environnementale et sociale conformément à la logique de développement durable.

Ainsi, Les projets à financer dans le cadre du PNDM doivent satisfaire les critères d’éligibilité suivants :

  • Justification de la conformité à la législation marocaine de l’utilisation de l’assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet pour éviter tout risque ultérieur, notamment sur le plan juridique, susceptible de remettre en cause le calendrier prévu ;
  • Réalisation d’une étude de faisabilité du projet ;
  • Existence d’une étude d’impact, celle-ci permettant notamment d’apprécier les conséquences environnementales du projet, conformément à la législation marocaine en vigueur;
  • Soumission d’un plan d’action prenant en compte les aspects sociaux minimum, notamment l’amélioration des conditions sanitaires et de travail des chiffonniers des décharges, tout en respectant la législation du travail en vigueur;
  • Inscription du projet dans un cadre intercommunal, lorsque le plan directeur provincial ou préfectoral le justifie;
  • Engagement de la commune à réhabiliter le site de la décharge actuelle dès le démarrage de la nouvelle décharge.

4. Etat d’avancement du programme en 2014:

  • Augmentation du taux des déchets enfouis dans les centres d’enfouissement et de valorisation pour atteindre 1 966 928T/an, soit 37 % des déchets ménagers produits, contre 10 % avant 2008. Ce taux va atteindre 80 % après le démarrage des centres qui sont en cours de construction, soit 2.261.800T/an de plus.
  • 15centres d’enfouissement et de valorisation sont réalisées (Fes, Oujda, El Jadida, Essaouira, Rabat, Berkane, Figuig, Guelmim, Al Hocaima, Agadir, Nador, Dakhla, Mohammedia-Benslimane, Laâyoune, Khouribga).
  • 7 sont en cours de construction (Ifrane, Tanger, Marrakech, Casablanca, Safi, Meknès, Ouarzazate) qui concernent 42.7% des déchets produits dans le pays.
  • 24 décharges sauvages sont réhabilitées et 30 sont en cours de réhabilitation.

Ces résultats sont atteints grâce notamment aux améliorations apportées au PNDM en 2014 et qui concernent la substitution des décharges contrôlées par des centres d’enfouissement et de valorisationpour inscrire ce secteur dans une démarche de développement durable, et également grâce au programme d’urgence pour la réhabilitation des décharges sauvages qui a permis d’accélérer le rythme et la qualité des réalisations.

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