CONTRÔLE ENVIRONNEMENTAL
2- Approche et démarche de contrôle environnemental :
Le contrôle environnemental s'opère selon une démarche méthodologique bien définie pouvant être déclinée en 6 notions clefs répertoriées dans le schéma ci-après :
- L'orientation hiérarchique
En raison de leurs conséquences juridiques, les opérations de contrôle environnemental sont déclenchées par la hiérarchie. En effet, il revient à la hiérarchie de fixer le domaine d'activité à contrôler, de tracer le cadre dans lequel le contrôle doit être effectué et les aspects sur lesquels il doit porter en priorité. La hiérarchie est informée du programme de contrôle qu'elle approuve et appuie, à leur tour les équipes de contrôle sont informées de l'accord de la hiérarchie et de son engagement
- La concertation
La concertation est une exigence importante de l'opération de contrôle environnemental. Il s'effectue en amont et en aval, en interne et en externe. De nombreuses parties sont concernées par le contrôle. Il s'agit notamment des différentes composantes du département, des services déconcentrés du département, des autres corps de contrôle ministériels ou assimilés, des autorités locales, des opérateurs objet de contrôle …etc. Le respect de l'exigence de concertation garantit le bon déroulement de l'opération de contrôle et met en confiance toutes les parties.
- Programmation
Toute opération de contrôle environnemental doit être programmée et obéir à un calendrier communiqué aux parties directement concernées. La programmation permet de s'assurer du déroulement de l'action de contrôle. Elle permet aussi aux contrôleurs de planifier leur travail et de prendre toutes les mesures et précautions nécessaires en vue de réussir leur mission.
- Adaptation
Les activités à contrôler sont très diversifiées et les particularités sont très répandues. Aussi, les opérations de contrôle doivent-elles s'adapter à chaque situation et utiliser les méthodes de contrôles pertinentes nécessitées par chaque activité. En vertu de ce principe d'adaptation certaines opérations de contrôle peuvent s'appuyer sur l'expertise externe au départemental aussi bien nationale qu'internationale.