Convention Internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
Accord sur la conservation des Cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone Atlantique Adjacente
Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI)
Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures
Convention Internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
Convention Internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures.(F.I.P.O.L.)
Convention Internationale pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (M.A.R.P.O.L. )
Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée « Convention de Barcelone »
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord Est contre la pollution.
Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures.
Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les domamges liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses et des annexes I et II
Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (Convention AFS de 2001)
Convention pour la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets et de ses annexes.
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