Rapports nationaux

Rapport ETAT DE L ENVIRONNEMENT 2015

Rapport de Diagnostic de l'Etat de l'Environnement au Maroc (2010)

Le Maroc a adopté dans sa stratégie de développement le concept de développement durable qui favorise l'équilibre entre les dimensions environnementales, économiques et sociales, avec pour objectifs l'amélioration du cadre de vie des citoyens, le renforcement de la gestion durable des ressources naturelles et la promotion des activités économiques respectueuses de l'environnement.

Conformément à ses engagements au niveau international dans le cadre des sommets de la Terre de Rio de Janeiro (1992) et de Johannesburg (2002) et des conventions pertinentes, le Maroc a mis en place les fondements visant à instaurer le développement durable dans le pays à travers plusieurs réformes politiques, institutionnels, juridiques et socio-économiques. Ce processus a été renforcé par l'adoption de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable, dont l'élaboration a été lancée suite aux directives de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, lors de son discours du Trône du 30 Juillet 2009.

La concrétisation de ce processus s'est traduite par le processus d'intégration des principes de développement durable dans les stratégies sectorielles, la mise en œuvre de la Stratégie de Mise à Niveau de l'Environnement (MANE) et de l'Initiative Nationale de Développement Humain (INDH), ainsi que le lancement de l'élaboration :

• de la Loi Cadre portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable, en application des orientations royales du Discours du Trône du 30 Juillet 2010;
• de la Stratégie Nationale de Protection de l'Environnement (SNPE) et
• de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD)

Le constat d’une dégradation de notre environnement liée pour partie à un développement socio-économique dynamique et soutenu, et pour partie à des déficiences ou des faiblesses de gestion des différentes sources de pollution, justifie la nouvelle orientation stratégique du Département de l’Environnement. Elle est basée sur une action de proximité mais aussi privilégiant une triple approche territoriale, programmatique et partenariale ainsi que des stratégies sectorielles différenciées.

• Le texte de l’Agenda 21 des Nations-Unies qui insiste, dans plusieurs chapitres, sur l’importance des études d’impact pour prévenir la dégradation de l’environnement ;
• La Déclaration de Rio qui stipule notamment que « lorsqu’ils jouissent d’un pouvoir de décision adéquat, les gouvernements doivent soumettre à une évaluation d’impact environnemental tout projet susceptible de causer des dommages notables à l’environnement ».

• d'évaluer de manière méthodique et préalable, les répercussions éventuelles, les effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement et en particulier sur l'homme, la faune, la flore, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et des monuments historiques, le cas échéant sur la commodité du voisinage, l'hygiène, la salubrité publique et la sécurité tout en prenant en considération les interactions entre ces facteurs;
• de supprimer, d'atténuer et de compenser les répercussions négatives du projet;
• de mettre en valeur et d'améliorer les impacts positifs du projet sur l'environnement;
• d'informer la population concernée sur les impacts négatifs du projet sur l'environnement.

Et elle comporte :

• une description globale de l'état initial du site susceptible d'être affecté par le projet, notamment ses composantes biologique, physique et humaine;
• une description des principales composantes, caractéristiques et étapes de réalisation du projet y compris les procédés de fabrication, la nature et les quantités de matières premières et les ressources d'énergie utilisées, les rejets liquides, gazeux et solides ainsi que les déchets engendrés par la réalisation ou l'exploitation du projet;
• une évaluation des impacts positifs, négatifs et nocifs du projet sur le milieu biologique, physique et humain pouvant être affecté durant les phases de réalisation, d'exploitation ou de son développement sur la base des termes de références et des directives prévues à cet effet;
• les mesures envisagées par le pétitionnaire pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement ainsi que les mesures visant à mettre en valeur et à améliorer les impacts positifs du projet;
• un programme de surveillance et de suivi du projet ainsi que les mesures envisagées en matière de formation, de communication et de gestion en vue d'assurer l'exécution, l'exploitation et le développement conformément aux prescriptions techniques et aux exigences environnementales adoptées par l'étude;
• une présentation concise portant sur le cadre juridique et institutionnel afférent au projet et à l'immeuble dans lequel sera exécuté et exploité ainsi que les coûts prévisionnels du projet;
• une note de synthèse récapitulant le contenu et les conclusions de l'étude;
• un résumé simplifié des informations et des principales données contenues dans l'étude destiné au public.

• Le comité national est chargé de l'examen des études d'impact sur l'environnement des projets:
  • dont le seuil d'investissement est supérieur à deux cent millions de dirhams (200.000.000 DH) ;
  • dont la réalisation concerne plus d'une région du Royaume, quel que soit le montant de l'investissement ;
  • transfrontaliers, quel que soit le montant de l'investissement.
• Les comités régionaux sont chargés d’examiner d'examiner les études d'impact sur l'environnement relatives aux projets dont le seuil d'investissement est inférieur ou égal à deux cent millions de dirhams (200.000.000 DH).

Normes :

• Normes de qualité des eaux
  • Qualité des eaux de surface
  • Qualité des eaux destinées à la production de l’eau potable
  • Qualité des eaux destinées à l’irrigation
  • Qualité des eaux piscicoles
• Normes de rejets
  • VLR générales dans le domaine public hydraulique
  • VLR spécifiques liste des valeurs limites de rejets dans le domaine public hydraulique
  • VLR spécifiques dans le littoral
• Assainissement autonome
  • Prescriptions techniques des dispositifs d'assainissement autonome

• Comité de normalisation de la qualité des eaux
• Comité de normalisation de la qualité des eaux usées

Normes :

• Normes de qualité de l’air
  • Normes de la qualité de l’air
  • Seuils d’alerte et d’information
  • Indice de la qualité de l’air
• Normes des émissions
  • Valeurs limites générales des émissions
  • Valeurs limites spécifiques des émissions

Standards d’analyses et d’échantillonnage

• Comité de normalisation de la qualité de l’air

Normes :

• Décharges contrôlées
• Transports des déchets
• Stockages des déchets
• Valorisations des déchets

Standards d’analyses et d’échantillonnage

Normes :

• Normes de bruit en milieu de travail
• Normes de bruit en milieu urbain
• Normes de bruit sur les routes

Standards d’analyses et d’échantillonnage

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• d’améliorer la connaissance de l’état de l’environnement au niveau régional,
• d’approfondir l'analyse des interactions environnement-développement,
• de développer la prospective pour définir les orientations stratégiques du développement local durable.

• gestion des déchets liquides et solides,
• remise à niveau environnementale des écoles rurales, coraniques et des mosquées,
• protection de la qualité de l’air,
• prévention de la dépollution industrielle et des risques,
• préservation et valorisation de la biodiversité,
• aménagement des espaces récréatifs urbains et périurbains,
• sensibilisation et éducation au respect de l’environnement.

Avec un triple objectif :

• fédérer les synergies,
• optimiser les ressources,
• assurer la complémentarité et la cohérence des actions engagées

1. La gestion rationnelle et l’utilisation durable des ressources biologiques ;
2. L’amélioration des connaissances sur la diversité biologique ;
3. La sensibilisation et l’éducation ;
4. La législation et les institutions ;
5. La coopération internationale.

• les conclusions du Profil, relatives aux défaillances de la gestion actuelle de ces produits, et qui était la première étape du processus d’intégration de la gestion rationnelle des produits chimiques parmi les objectifs du développement durable,
• les recommandations de l’atelier de définition des priorités nationales, arrêtées de concert avec tous les partenaires.

• la prévention et la réduction à la source,
• le droit à l’information sur les propriétés dangereuses des produits,
• l’approche participative pour intégrer les préoccupations des différents acteurs, notamment celles relatives à la protection de la santé des populations, à la préservation des ressources et à la compétitivité du secteur industriel.

• la collecte et la compilation des données,
• l’harmonisation du cadre législatif et réglementaire,
• le renforcement des capacités techniques de l’Administration,
• le renforcement de la collaboration entre les laboratoires dans le domaine de la gestion des substances chimiques,
• l’élimination et la réduction des risques liés à certains produits chimiques dangereux,
• la lutte contre le trafic illicite de ces produits, etc.