| Loi |
Date de publication |
| Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination |
n° 5480 du 7 décembre 2006 |
| Décret |
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| Décret n° 2.17.587 relatif à la fixation des conditions et modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchets |
BO n° 6737- 16 Rabii 1440 (24 Décembre 2018) |
| Décret n°2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux |
B.O n° 5654 du 7 août 2008 |
| Décret n° 2-09-139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutique |
BO n° 5744 du 16 juin 2009 |
| Décret n° 2-09-284 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées |
BO n° 5802 du 7 janvier 2010 |
| Décret n° 2.09.538 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant les modalités d’élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux |
BO 5830 du 15 avril 2010 |
| Décret n° 2-09-285 du 23 rejeb 1431 (6 ,juillet 2010) fixant les modalités d'élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la procédure d'organisation de l'enquête publique afférente a ce plan |
BO n° 5862 du 5 Aout 2010 |
| Décret n° 2-09-683 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) Fixant les modalités d'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes et la procédure d'organisation de ]'enquête publique afférente à ce plan |
BO n° 5862 du 5 Aout 2010 |
| Décret n° 2-08-243 du 17 mars 2010 (30 rabii I 1431) instituant la Commission des polychlorobiphényles (PCB). |
B.O. n° 5826 du 1 er avril 2010 |
| Décret relatif à la gestion des déchets dangereux au Bulletin Officiel. |
B.O. n° 6336 du 29 rabii II 1436 - 19 Février 2015 |
| Décret n° 2-12-172 du 4 mai 2012 fixant les prescriptions techniques relatives à l'élimination et aux procédés de valorisation des déchets par incinération. |
BO 6058 du 21 juin 2012 |
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| Arrêtés |
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| Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du secrétaire d’Etat auprès de la ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n°2817-10 ( 19 avril 2011) relatif aux critères d’élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagères et assimilés |
B.O. n° 5940 du 5 mai 2011 |
| Arrêté conjoint du Plan Régional des déchets |
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| Arrêté publié au BO relatif aux Batteries Usées |
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| Arrêté des Déchets dangereux |
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| Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'intérieur n° 3413-11 du 20 décembre 2012 (6 safar 1434) fixant les termes de références relatifs à l'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes |
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| Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 2850-15 du 24 chaoual 1436 (10 août 2015) fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte et à la valorisation des batteries usagées |
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| Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 3184-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) pris pour l'application des articles 5, 6, 7 et 11 du décret n° 2-14-85 du 28 rabii i 1436 (20 janvier 2015) relatif à la gestion des déchets dangereux. |
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