Les missions

Nos missions

Le département a pour missions :

  • Elaboration de la stratégie nationale du développement durable et le suivi de sa mise en œuvre et son évaluation et ce, en coordination et collaboration avec les départements ministériels concernés
  • Proposition des projets de lois et règlements relatifs à la protection de l’environnement et le contrôle de leur application conformément à la législation en vigueur
  • Représentation du gouvernement dans les négociations bilatérales et multilatérales dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable en tenant compte des compétences des départements ministériels concernés
  • Prise en compte de la dimension du changement climatique et de l’économie verte et la participation dans la protection de la biodiversité dans les politiques, les stratégies et les programmes gouvernementaux
  • Participation dans l’élaboration, l’exécution, le suivi et l’évaluation des programmes nationaux environnementaux en collaboration avec les départements concernés
  • Développement de la coopération bilatérale, régionale, internationale dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable
  • Promotion de la coopération avec les organismes publics, les collectivités territoriale, le secteur privé et les organisations non gouvernementales dans le domaine de l’environnement et du développement durable
  • Mise en place des structures nécessaires à l’observation et le suivi de l’état de l’environnement et la collecte des données et des informations environnementales au niveau national et régional en collaboration avec les départements concernés
  • Intégration de la dimension de l’environnement dans les programmes de développement, de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique en collaboration et coordination avec les parties concernées
  • Suivi de l’évaluation stratégique environnementale des politiques et des programmes de développement public
  • Suivi de l’évaluation de l’impact des projets et des activités d’investissement sur l’environnement en concertation avec les départements concernés

Les grands axes

Les axes majeurs d’intervention du Ministère sont au nombre de 6 :

Connaître pour mieux agir

Un des rôles du Secrétariat d'Etat chargé du Développement Durable est de rationaliser et d’organiser l’information sur l’environnement en la recherchant, en la traitant et en la diffusant. Cela passe par :

  • la mise en place d’un système de collecte et de recueil des données
  • l’élaboration de rapports sur l’état de l’environnement
  • la surveillance de cet état à travers un réseau de veille national et régional.

Inciter à agir

Pour permettre de toucher du doigt les atouts d’une démarche environnementale, le Secrétariat d'Etat chargé du Développement Durable se doit d’agir par :

  • la mise en place d’instruments incitatifs et financiers comme le Fonds de Dépollution Industrielle (FODEP) ou le Fonds National de l’Environnement (FNE) ;
  • la réalisation de programmes et de projets pilotes en matière de développement durable ;
  • l’organisation de manifestations primées et de concours incitatifs.

Changer les comportements

Il s’agit pour le Secrétariat de contribuer à développer une « éthique de l’environnement » en intégrant la « culture environnementale » dans les programmes éducatifs, formels et informels, et dans les cursus de formation à tous les niveaux.

Etre proche des préoccupations environnementales des citoyens

Il s'agit de développer et de mettre en œuvre des programmes d'environnement de proximité visant l'amélioration du cadre de vie des citoyens.

Créer les conditions de l’application

La dimension législative et réglementaire incombe au Secrétariat dont une des fonctions est d’assurer une adéquation du cadre juridique avec l’évolution des problématiques environnementales, notamment en comblant les vides existants dans le domaine, et d’intégrer, par une mise en cohérence, les dispositions des conventions internationales avec la législation marocaine.

Rendre l’environnement et l’économie solidaires

Désormais, les préoccupations environnementales ne peuvent être déconnectées des enjeux économiques et sociaux. Mieux, l’environnement devient une donnée positive du développement intégré et durable susceptible de créer des activités génératrices d’emplois et de revenus.

Les structures d’aide

Le Secrétariat d'Etat chargé du Développement Durable dispose de structures destinées à l’aider dans la concrétisation de la politique environnementale

L’Observatoire National de l’Environnement (ONEM)

Comme son nom l’indique, cet organisme observe et suit l’Etat de l’environnement au Maroc. Il est chargé de :

  • Collecter auprès des institutions nationales et organismes spécialisés, les données et les indicateurs liées à l’environnement et au développement durable ;
  • Traiter les données et informations environnementales en vue d’élaboration les outils d’aide à la décision;
  • Initier et réaliser les études et enquêtes spécifiques à l'environnement en relation avec le développement durable ;
  • Publier et diffuser de l’information environnementale ;
  • Promouvoir les programmes d’échanges de données et de partenariat (national, régional et international) ;
  • Contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale du développement durable ;

Les Observatoires Régionaux de l’Environnement et du Développement Durable (OREED)

Dans la continuité de la démarche qui a été suivie par l’ONEM, la mise en place d’Observatoires Régionaux de l’Environnement et du Développement Durable vient renforcer, sur le terrain, la vision du Département de l’Environnement. Celle-ci s’appuie sur le partenariat, fédérant les pouvoirs publics au niveau régional, les Collectivités Locales, les opérateurs économiques, les institutions de recherche et les ONG’s, en vue de créer un espace régional d’échange et de coopération, permettant de connaître l’environnement régional ; ses atouts et ses problématiques pour mieux le préserver dans une approche du Développement de la région.

Le Laboratoire National des Etudes et de Surveillance de la Pollution (LNESP)

Outil chargé des études et de la surveillance de la pollution, il contribue à l’installation d’un réseau de surveillance et de mesure de la qualité de l’environnement. Il analyse et exploite également les résultats sur la base de normes et d’indicateurs de qualité.

Comité National et Comités Régionaux des Etudes d’Impact (CNEI-CREI)

Les structures en charge de cette évaluation s’attellent aux projets réalisés pour en mesurer l’impact sur l’environnement ou aux installations et projets programmés pour en apprécier la conformité environnementale.

Le Conseil National de l’Environnement (CNE)

Le Conseil National de l’Environnement est une instance de concertation, de coordination et de proposition. Il veille à l’intégration des préoccupations environnementales dans le processus de développement économique et social en vue de réaliser les objectifs du développement durable et examine les études et les textes législatifs et réglementaires.

Les moyens de mise en œuvre

Un certain nombre de fonds et de mécanismes permettent la concrétisation des stratégies nationales environnementales.

Le Fonds de dépollution industrielle (FODEP)

Il contribue à la diminution des pollutions liées à la production industrielle et au respect des normes environnementales en accompagnant la mise à niveau des unités industrielles installées au Maroc, la réduction des émissions liquides, solides et gazeuses. Il vise ainsi à rationaliser l’utilisation des ressources naturelles.

Le Fonds National de l’Environnement (FNE)

C’est un instrument incitatif qui permet le financement des actions de protection de l’environnement et du développement durable dans les secteurs autres que ceux de l’industrie. Le Mécanisme de Développement Propre (MDP)

International, sa vocation est de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en encourageant l’investissement dans les technologies propres. Aujourd’hui, le Maroc dispose de nombreux projets éligibles à ce mécanisme dans des secteurs comme l’énergie, l’industrie, le transport, l’assainissement, l’agriculture ou encore le reboisement.

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