Partenariat avec les Collectivités territoriales

La loi Cadre portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable (CNEDD), adoptée en mars 2014, fait du développement durable, le fondement structurant des politiques publiques, et valeur fondamentale partagée par l’ensemble des parties prenantes au processus de développement économique, social, culturel et environnemental du pays.

L’opérationnalisation de cette Charte et la mise en œuvre de la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) interpellent l’ensemble des parties prenantes, notamment les Collectivités Territoriales (CT) qui sont des acteurs de premier plan dans ce processus, vu l’étendue de leurs compétences, confortées par la Constitution de 2011 et par les attributions qui leur sont confiées par les nouvelles lois organiques régissant les collectivités territoriales.

Ainsi et conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi cadre portant CNEDD, les collectivités territoriales sont appelées à tenir compte dans leurs plans territoriaux de développement, des objectifs fondamentaux de la SNDD.

Dans cet objectif, des conventions cadres sont signées avec les différentes Régions, visant la mise en place d’un cadre de de partenariat et de collaboration pour l’opérationnalisation de la Stratégie Nationale de Développement Durable, au niveau régional et local.

Dans ce cadre, le Département de l’Environnement (DE) a mis en place plusieurs programmes pour appuyer les CT en matière de réhabilitation de l’environnement au niveau des territoires et de mise en place de projets environnementaux, et qui sont déclinés dans le cadre de conventions de partenariat. Parmi les programmes qui font l’objet d’un partenariat étroit :

  • Le Programme national de gestion des déchets ménagers (PNDM), mené en partenariat avec le Ministère de l'Intérieur, et dont l’objectif principal est l’augmentation du niveau de collecte à 90% en 2022, et le renforcement des capacités des acteurs locaux en matière de gestion des déchets.
  • Le programme national de valorisation des déchets (PNVD), qui vise à développer des systèmes de tri, de collecte et de valorisation des déchets, par le biais de projets pilotes visant à augmenter le niveau de recyclage à 30% d'ici 2022, tout en respectant la dimension sociale et environnementale, permettant la promotion de l'économie verte et la création d'emplois.
  • Programme National de l’Air (PNAir) dont l’objectif principal est l’amélioration de la qualité de l’air dans les différents secteurs d’activités polluantes à travers notamment : L’accentuation des efforts menés et le renforcement de l’implication des acteurs concernés afin de réduire le degré de la pollution de l’air, la réduction des rejets atmosphériques et le renforcement du cadre juridique, la communication et la sensibilisation.

En outre, le DE assure l’accompagnement technique des CT à travers un Programme de renforcement des capacités dans les différents domaines liés à l’opérationnalisation de la SNDD au niveau des territoires.

Ainsi, 12 ateliers régionaux sont organisés chaque année au profit des représentants des Conseils régionaux, provinciaux et communaux, en mettant à leur disposition un ensemble d'outils méthodologiques et en fournissant le support technique nécessaire pour la prise en compte de la dimension environnementale.

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Un Cadre de référence

Le cadre dans lequel s’exerce ce partenariat se définit par rapport aux orientations stratégiques du Département de l’Environnement, arrêtées au niveau national et qui font référence aux recommandations des concertations publiques sur la Charte Nationale de l’Environnement pour un développement durable, à savoir :

  • la réalisation de programmes de mise à niveau environnementale afin de répondre aux préoccupations et attentes de la population ;
  • La définition des indicateurs de bonne gouvernance ;
  • Le renforcement du cadre juridique et institutionnel en matière d’environnement;
  • La consolidation des institutions de gouvernance de l’environnement ;
  • Le renforcement des outils de pilotage (incitations fiscales et financières, etc…) ;
  • Le développement de l’éducation, la formation et la sensibilisation environnementales.

Ces recommandations convergent donc vers une mise à niveau environnementale basée sur les principes de bonne gouvernance locale, de synergie entre les différents intervenants et de pérennisation de l’action environnementale. Elles et justifient la stratégie de proximité et explicitent l’'inscription des actions dans cette démarche de proximité.

Dans ce sens ont été signées des Conventions-cadre

avec les 16 Régions du Royaume devant SA MAJESTE LE ROI en avril 2009 pour la réalisation de projets intégrés. Ces conventions répondent au souci d’accélération du rythme de mise en œuvre des programmes environnementaux pour résorber, à terme, le retard constaté en matière de protection et de valorisation de l’environnement. Les thèmes principaux de ces accords concernent :

  • l’assainissement liquide ;
  • la gestion environnementale des déchets ;
  • la mise à niveau environnementale des écoles rurales ;
  • la mise à niveau environnementale des mosquées et écoles coraniques ;
  • la lutte contre la pollution de l’air ;
  • la lutte contre la pollution industrielle et la prévention des risques ;
  • l’aménagement des espaces récréatifs ;
  • l’amélioration du cadre de vie (Elimination des points noirs, des sacs en plastique…) ;
  • la protection et la valorisation de la biodiversité ;
  • l’éducation environnementale, la communication et la sensibilisation ;
  • la mise en place d’Observatoires Régionaux de l’Environnement et du Développement Durable.

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Des actions adaptées aux spécificités

Dans le cadre de la promotion de l'initiative locale, une série de projets sont lancés dans toutes les régions du Royaume (à travers les Conventions-cadre). Les programmes d’action de protection et de mise en valeur de l’environnement ont été formalisés par des conventions thématiques. La taille et la diversité des thèmes par région respectent les spécificités sociale, économique et environnementale. Les thèmes faisant l’objet de conventions spécifiques concordent avec l'application de la recommandation du chapitre 28 de l'agenda 21 du Somment de Rio. La mise en œuvre des conventions est concrétisée en fonction de chaque thématique, à travers le développement d'un partenariat privilégié et de synergies avec certains départements ministériels (Intérieur, Equipement, Santé,..) et les acteurs locaux.

La mise en œuvre de ce partenariat a fait objet de longs et fructueux débats à l’échelle nationale dans le cadre de la Charte nationale de l’environnement.

Chaque convention régionale, en fonction de ses spécificités socioéconomiques et environnementales, comprend un certain nombre de thématiques et de projets comme le montrent les fiches régionales.

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Un Cadre de référence

Sur la base de ces conventions sont venues s’ajouter 390 Conventions thématiques passées avec les préfectures et provinces.

Un rappel des grands axes stratégiques

  • Poursuite de la mise à niveau environnementale à travers la mise en œuvre des Conventions-cadre avec les Régions ;
  • Opérationnalisation de la Charte Nationale de l’Environnement pour le Développement Durable (Loi Cadre, Stratégie de mise à niveau environnementale, Stratégie Nationale de l’Environnement, Stratégie Nationale de l’Environnement et du Développement Durable) ;
  • Observation, Surveillance et Prévention ;
  • Renforcement du cadre juridique ;
  • Renforcement des instruments techniques, économiques et financiers ;
  • Coopération et partenariat ;
  • Education et Sensibilisation.

Un cadre pour agir

Un certain nombre d’outils et de supports permettent ou ont permis aux collectivités locales d’agir de manière cohérente et concertée avec entre autres l’accès à :

  • une ligne intitulée "Projet pilote’’ pour appuyer les Collectivités locales (d’autres alimentent le PNDM, le PNA, la réhabilitation des écoles rurales, des mosquées et des écoles coraniques).
  • des crédits, déjà utilisés lors de la mise en œuvre du projet sur les agendas 21 locaux, sous l'intitulé "appui au programme - Maroc aux villes Propres".
  • des supports financiers permanents créés au niveau national pour soutenir les acteurs locaux pour la promotion du développement durable (Fonds National pour l’Environnement, Amélioration du cadre de vie, études générales…).

Par ailleurs, la canalisation des projets de coopération décentralisée menés au profit des Collectivités locales s’opère pour une rationalisation des actions.

Un ensemble de programmes de projets et d'actions a été lancé, visant une gestion intégrée de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie dans les villes et les communes rurales par :

  • Le recours à l'appel à projet (AP) pour inciter les communes à présenter leurs projets de développement et d'environnement dans des domaines prioritaires pour le Département.
  • Le renforcement des capacités des responsables et techniciens municipaux à travers la rubrique dédiée à la Formation et ceux des services extérieurs en matière de gestion de l’environnement dans des domaines tournés vers les besoins réels. Il s’agit d’un programme qui: aide à la réalisation d'actions concrètes de démonstration et d’amélioration du cadre de vie.

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Des actions adaptées aux spécificités

Les campagnes démonstratives de collecte et d’élimination des sacs plastiques

Au Maroc, les sacs en plastique après utilisation engendrent des nuisances considérables tant sur le plan esthétique qu’environnemental. Ces nuisances se sont amplifiées par la croissance démographique, l’amélioration du niveau de vie de la population, l’urbanisation accélérée, changement dans les modes de consommation et de vie. Les sacs plastique, on en compte vraisemblablement des milliards abandonnés dans la nature, les rivières, les mers, mais aussi dans les rues et les égouts. C'est dans ce contexte qu’un accord de partenariat a été signé entre le SEEE et l’Association Professionnelle du Cimenterie (APC).L’objectif global de ce partenariat, est de réaliser des campagnes démonstratives de ramassage et d’élimination des sacs plastiques au niveau de certaines régions du Royaume.

Bilan des campagnes démonstratives : 2009-2010

  • Mise en place de comités régionaux pour coordonner les opérations de collecte, de stockage, de transport et d’élimination des sacs en plastiques en fours de cimenteries et ce à l’échelle de 38 provinces et préfectures.
  • Organisation de plus de 61 Campagnes ;
  • Éradication de plus de 320 points noirs ;
  • Collecte et élimination de 260 tonnes de sacs en plastiques en fours de cimenteries,
  • Mobilisation de plus de 1500 ouvriers pendant plus de 180 jours de travail.

Groupement Régions Quantité éliminée en 2009 « en T » Quantité éliminée en 2010 « en T » Total
Holcim Maroc Chaouia Ourdigha 24,00 21,00 45,00
Fès Boulemane 10,1 36,00 46,10
Oriental 15,1 15,25 30,35
Ciment du Maroc Marrakech – Tensift – Al Haouz 15,00 16,2 31,20
Doukala – Abda 5,00 6,2 11,20
Souss-massa draa 3,00 4,6 7,60
Laayoune Boujdour 7,5 5,00 12,50
Lafarge Maroc Meknes-Tafilalet 00 21,40 18,40
Tanger - Tétouan 00 5,00 5,00
Grand Casablanca 7,45 11,00 18,45
ASMENT TEMARA Rabat – Salé – Zemmour- Zaer 13,00 18,00 31,00
Total 11 100,15 160 260

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