Adoption de la Loi Cadre sur la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable à la Chambre des Représentants 24.12.2013

slide2 

 

Visite de Mme la Ministre à l’Observatoire Régional de l’Environnement et de Développement Durable de Marrakech Tensift Al Haouz le 06 Janvier 2014

act1

Signature de la convention relative au plan stratégique de la Commune Urbaine de Marrakech devant Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le lundi 06 Janvier 2014 : Contribution de 60 millions dhs du Ministère délégué chargé de l’Environnement pour la construction

 

Echouement du navire "Silver" : Le risque de pollution marine est définitivement écarté, Rabat, Le 8 Janvier

Les opérations de pompage du fuel du navire pétrolier SILVER échoué le 23 décembre 2013 à l’entrée du port de Tan Tan, ont débuté le 31 décembre 2013 et achevées le 6 janvier 2014. Ces opérations se sont déroulées sous la supervision du Ministère délégué chargé de l’Environnement et aucune fuite de fuel n’a été constatée. La cargaison ainsi pompée a été transportée par des camions citernes à la Centrale Thermique de Tan Tan.

Le remorquage du navire et sa remise à flot sont programmés pour les jours qui viennent. Aussi, le Ministère délégué chargé de l’Environnement informe que tout risque de pollution marine est désormais totalement écartéet félicite tous les partenaires pour leur mobilisation et l’efficacité de leurs interventions, en particulier les Autorités locales, la Marine Royale, la Gendarmerie Royale, les Forces Royales Air, la Protection Civile, la Sûreté Nationale, les Forces auxiliaires, le Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique,l’Agence Nationale des Ports, la Direction de la Marine Marchande,le Département des Pêches Maritimes, l’Institut National de la Recherche Halieutique, la Direction de la Météorologie Nationale.

Mme la Ministre reçoit Son Excellence l'Ambassadeur d'Allemagne au Maroc, Rabat 17 janvier 2014

amb all

Le Maroc a connu le 8 janvier 2014 un phénomène exceptionnel de vagues déferlantes sur les côtes atlantiques marocaines. Une houle de 7 à 10 m coïncidant avec la marée haute

Le Maroc a connu le 8 janvier 2014 un phénomène exceptionnel de vagues déferlantes sur les côtes atlantiques marocaines. Une houle de 7 à 10 m coïncidant avec la marée haute, a engendré des dégâts matériels importants sur quelques zones du littoral. Ce phénomène qui pourrait être considéré parmi les phénomènes météorologiques extrêmes qui touchent le Maroc, comme les périodes de sécheresse prolongées et les inondations dévastatrices, peut être attribué aux impacts du changement climatique. Le Maroc, en tant que pays vulnérable au changement climatique, a adopté un plan national dans ce domaine, qui comprend des actions d’adaptation et d’attenuation des émissions de Gaz à Effet de Serre..

 

L’Index de Performance du Changement Climatique (IPCC) classe le Maroc au 15ème rang mondial

Le Royaume du Maroc a organisé le 24 janvier 2014, en marge du Forum Economique Mondial, une table ronde sur les changements climatique, et à laquelle a participé M. Abdel-Ilah BENKIRAN, Chef du Gouvernement, des ministres du Gouvernement du Maroc, ainsi que des représentants des bailleurs de fonds et des chefs de grandes entreprises internationales.

Au cours de cette table ronde, Mme Hakima EL HAITE, Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement chargée de l’Environnement a présenté les grandes réalisations de notre pays en matière de développement durable et les grands programmes dans les domaines de l’énergie, l’agriculture, l’eau et les déchets.

A l’issue de cette table ronde le Secrétaire Général des Nations Unies et le président de la Banque Mondiale ont tenu à féliciter notre pays pour son nouveau modèle de développement intégrant les changements climatiques dans les politiques publiques. D’ailleurs, il a été retenu pour présenter ses projets pour le financement au Sommet de New York.

D’autre part, il est à signaler que les avancées du Maroc en matière de lutte contre le changement climatique et notamment grâce aux programmes d’énergies renouvelables et de gestion des déchets lui ont valu une reconnaissance internationale et un leadership au niveau de l’Afrique et du monde arabe. Ces efforts ont été consacrés tout récemment par la publication du dernier rapport de l’Index de Performance du Changement Climatique (IPCC), qui a classé le Maroc au 15ème rang réalisant ainsi une avancé de 5 places par rapport à son classement de 2013. Le rapport IPCC est édité annuellement depuis 2005 par le réseau d’ONG Climate Action Network Europe, et l’ONG Germanwatch et est rédigé par des experts internationaux qui évaluent les stratégies des pays dans les domaines de l’énergie et le climat.

Organisation par le Maroc d’une table ronde sur les changements climatiques en marge du Forum Economique Mondial de Davos 24 janvier 2014

Le Royaume du Maroc a organisé le 24 janvier 2014, en marge du Forum Economique Mondial (Davos 22-25 janvier 2014), une table ronde sur les changements climatiques. La délégation marocaine était présidée par M. Abdel-Ilah BENKIRAN, Chef du Gouvernement accompagné de quelques ministres, dont Mme Hakima EL HAITE, Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement chargée de l’Environnement.

Le choix du Maroc d’organiser cette table ronde parmi trois autres pays en l’occurrence, le Mexique, les Philippines et le Nigeria, a été pris suite aux réunions et contacts entrepris par Mme la Ministre déléguée chargée de l’Environnement, avec des bailleurs de fonds notamment la banque mondiale, en marge de la 19ème Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies (COP19) sur les Changements Climatiques tenue du 11 au 22 novembre 2013 à Varsovie (Pologne).

Cette table ronde s’inscrit dans le cadre de la préparation du Sommet qui se tiendra en septembre 2014 sous l’égide des Nations Unies, en vue d’examiner de nouveaux mécanismes pour la mobilisation du financement privé et la préparation d’un plan d’investissement dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique.

Ladite table ronde qui a connu la participation des représentants des bailleurs de fonds dont le président de la Banque mondiale ainsi que des chefs de grandes entreprises internationales constituait une occasion pour le Maroc de présenter ses grands programmes de développement durable (énergie, agriculture, eau et déchets) et d’explorer les possibilités de financement existantes notamment dans le cadre du partenariat public-privé.

Mme la Ministre reçoit Son Excellence l'Ambassadeur du Japon au Maroc, Rabat 4 février 2014

Ministre abds japon

 

Adoption de la Loi Cadre sur la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable à la Chambre des Conseillers 12 février 2014

L'écotaxe au service du développement de la filière de recyclage du plastique

Le secteur du recyclage au Maroc est un secteur important. Ainsi le nombre de récupérateurs des déchets est estimé à près de 10.000 personnes. Le chiffre d’affaire réalisé par cette activité est estimé à environ 168 millions DH/an pour les récupérateurs et environ 363 millions DH pour les grossistes.

Toutefois, il faut admettre que ce secteur est un secteur essentiellement informel, que les récupérateurs travaillent dans des conditions économiques, sociales et sanitaires très précaires. Sans oublier l’impact négatif de leurs activités sur l’environnement.ecotaxe1

Chiffonniers en activité dans une décharge

Le Gouvernement qui a érigé la préservation de l’environnement en priorité nationale, vise à organiser le secteur du recyclage en créant les conditions favorables à son développement. Dans ce cadre le Programme National de Gestion des Déchets Ménagers (PNDM), qui a pour objectifs d’améliorer la gestion des déchets, vise entre autres, d’atteindre un taux de recyclage des déchets de 20% à l’horizon 2020, à travers le développement des filières de recyclage et l’organisation de ce secteur.

La Loi Cadre portant la Charte nationale de l’Environnement et du Développement Durable, qui constituera la référence de toutes les politiques publiques, traduit la volonté de notre pays d’inscrire les efforts de développement économique, social et culturel dans une perspective durable.

Parmi les principes énoncés par cette loi Cadre, il y a le principe de la responsabilité et l’obligation de procéder, à la réparation des dommages causés à l'environnement. Elle stipule, entre autres, la mise en place d’instruments économiques et les mesures d'incitation financières et fiscales, dont les taxes et les impôts destinés à encourager le financement des projets environnementaux.

C’est dans ce cadre, que s’inscrit l’institution d’une écotaxe sur la vente, sortie usine et à l’importation des matières plastiques et les ouvrages en ces matières relevant du chapitre 39 du système harmonisé (SH) et dont le taux est fixé à 1,5% ad valorem. Cette taxe a pour objectifs de financer l’émergence et le développement de la filière de recyclage du plastique, et l’intégration du secteur informel existant.

Les recettes de cette taxe estimées à près de 157 Millions Dh annuellement, alimenteront le Fonds National de l’Environnement, qui est un compte d’affectation spéciale, dédié à l’initiation de projets pour la protection et la mise en valeur de l’environnement, et qui contribuera au financement des projets visant le développement de la filière de recyclage à partir de 2015.

En effet, les recettes de cette écotaxe vont servir à financer les projets de tri en amont ou en aval de la mise en décharge et les filières de valorisation (création des petites et moyennes entreprises). Ces projets permettront intégrer les actuels intermédiaires et les anciens chiffonniers et d’organiser la filière et ainsi de sortir une grande partie des acteurs du circuit de l’informel.

Le nombre de projets à financer étant important et réparti sur toutes les régions, ce qui nécessite un suivi rigoureux depuis leur genèse jusqu’à leur mise en œuvre. Aussi un comité stratégique comportant l’ensemble des acteurs concernés, sera mis en place pour décider des projets à mettre en place et ainsi décider du redéploiement des fonds et suivre le travail de l’unité de gestion chargée de l’exécution et de la mise en œuvre (selon le schéma ci-après).

ecotaxe2

Schéma de gestion de l’Ecotaxe sur les matières plastiques

Il y a lieu de noter que l’écotaxe aura des retombées positives aussi bien au niveau social à travers la restructuration des chiffonniers dans des coopératives de mobilisation des plastiques à recycler qu’au niveau économique à travers le renforcement de la compétitivité du tissu productif national. En effet, les produits finis importés seront taxés sur toutes les chaines de valeur de leur production (matière première, travail, transport, valeur ajoutée..) alors que ceux fabriqués au Maroc seront taxés uniquement au niveau de la matière première utilisée. Aussi, l’accès aux déchets plastiques constitue un facteur de compétitivité car il permettrait de réduire le coût des matières premières, dans la mesure où, le coût de la matière première à recycler est évalué à 3 à 4 fois moins chère que le coût de la matière première vierge (Voir schéma ci-après).ecotaxe3

Schéma de la structure des coûts de production et du poids de la matière première

Enfin, il est à signaler que la simulation faite sur l’impact de cette écotaxe sur le secteur de la plasturgie est insignifiant et ne peut impacter sa compétitivité. A titre d’exemple, la hausse qui sera engendrée par cette écotaxe sur une bouteille d’eau de 1.5 litre produite au Maroc ne sera que de l’ordre de 0,5 centimes par bouteille.

Participation de Madame la Ministre à la 4ème Conférence internationale / Partenariat Mondial pour le Tourisme Durable (PMTD), Agadir, 23-26 février 2014

 

Photo Ministre V2 26022014

 

Photo Ministre V1 26022014

Madame la Ministre préside la cérémonie de remise des Wissams royaux aux cadres et fonctionnaires du Ministère, Rabat 26 février 2014

 Décoration Wissam 26022014

Madame la Ministre préside, à l’Ecole Hassania des Travaux Publics, un séminaire sous le thème « Les sacs écologiques : un avenir prometteur pour une économie verte et solidaire », Casablanca le 26 février 2014

 Conférence Ministre 26022014

 

Actu ETHP Environnement Photo 2

 

Actu ETHP Environnement Photo 3

 

Actu ETHP Environnement Photo 4

 

 

Mme la Ministre reçoit le Représentant Résident du PNUD au Maroc, Rabat 11 mars 2014

 

PNUD 11032014

Mme la Ministre reçoit l'Ambassadeur des Pays Bas au Maroc, Rabat 17 mars 2014

Mme la Ministre reçoit lAmbassadeur des Pays Bas au Maroc Rabat 17 mars 2014

 

Visites de suivi de Mme la Ministre des programmes environnementaux

photo 18

 

photo 20

 

photo 23

 

photo 24

 

photo 25

 

Communiqué de presse relatif à la réunion de travail de Mme la Ministre  avec Mme le Wali de la Région Gharb Chrarda Bni Hssan

Mise en place de trois stations supplémentaires de mesure de l’air et réhabilitation de quatre décharges

Madame Hakima EL HAITE Ministre déléguée chargée de l’Environnement et Madame Zaineb EL ADAOUI, Wali de la région Gharb Chrarda Bni Hssan ont présidé le lundi 24 mars 2014 à Kénitra, une réunion de travail consacrée à l’examen des problèmes d’environnement dans la région et des mesures à prendre pour y faire face.

Lors de cette réunion, à la quelle ont pris par les représentants des différents services extérieurs concernés par le domaine de l’environnement, les deux responsables ont convenu de mettre en place un plan d’action commun pour lutter contre le problème des poussières noires, à l’origine de la pollution de l’air qu’a connu dernièrement la ville de Kénitra.

Il y a lieu de signaler dans ce cadre, qu’en plus de la mobilisation du laboratoire mobile de surveillance de l’air relevant du ministère délégué chargé de l’Environnement, une commission a été mise en place pour le contrôle des émissions des unités industrielles dans la province et pour mener des campagnes d’information et de sensibilisation en partenariat avec la société civile et les médias.

D’autre part, Mme la Ministre a annoncé que la surveillance de la qualité de l’air sera renforcée par la mise en place de trois stations supplémentaires de mesure de l’air pour couvrir tout le territoire de la province. Elle a souligné que les résultats définitifs des différentes mesures ainsi que les conclusions scientifiques et techniques permettront, dans les jours qui viennent, au ministère de prendre les dispositions et mesures nécessaires sur le plan réglementaire et organisationnel pour améliorer la  qualité de l’air dans la ville de Kénitra.

Concernent la gestion des déchets solides, Mme la Ministre a annoncé que le ministère procédera à la réhabilitation et la fermeture de quatre décharges sauvages à Mehdia, Souk Arbaa Ghrab, Moulay Bousselham et Ouled Taïb, et qu’il a affecté les budgets nécessaires à ce sujet. 

D’autre part et en relation avec la gestion des zones humides, Mme la Ministre a réitéré l’engagement  du ministère à coordonner avec tous les acteurs locaux pour la protection des réserves biologiques dans la région.

Mme le Wali a pour sa part, affirmé son engagement pour réussir ce chantier de mise à niveau environnementale de la région en coordination avec le ministère délégué chargé de l’Environnement et pour mettre à disposition tous les moyens disponibles afin d’accompagner la mise en œuvre des décisions prises lors de cette rencontre.

Mme la Ministre anime une conférence lors de la rencontre nationale sur la mise en œuvre de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable et signe une convention de partenariat avec l’association Ribat Al Fath pour le Développement Durable, 2 avril 2014.

 

 

Mme la Ministre reçoit l'Ambassadeur du Danemark au Maroc, Rabat 8 avril 2014.

 

Tous Ecolos

Tous Ecolos

ONG

ONG