Stratégies et Programmes

Le Maroc a adopté dans sa stratégie de développement le concept de développement durable qui favorise l'équilibre entre les dimensions environnementales, économiques et sociales, avec pour objectifs l'amélioration du cadre de vie des citoyens, le renforcement de la gestion durable des ressources naturelles et la promotion des activités économiques respectueuses de l'environnement.

Conformément à ses engagements au niveau international dans le cadre des sommets de la Terre de Rio de Janeiro (1992) et de Johannesburg (2002) et des conventions pertinentes, le Maroc a mis en place les fondements visant à instaurer le développement durable dans le pays à travers plusieurs réformes politiques, institutionnels, juridiques et socio-économiques. Ce processus a été renforcé par l'adoption de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable, dont l'élaboration a été lancée suite aux directives de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, lors de son discours du Trône du 30 Juillet 2009.

La concrétisation de ce processus s'est traduite par le processus d'intégration des principes de développement durable dans les stratégies sectorielles, la mise en œuvre de la Stratégie de Mise à Niveau de l'Environnement (MANE) et de l'Initiative Nationale de Développement Humain (INDH), ainsi que le lancement de l'élaboration :

Stratégie de l’environnement

Le constat d’une dégradation de notre environnement liée pour partie à un développement socio-économique dynamique et soutenu, et pour partie à des déficiences ou des faiblesses de gestion des différentes sources de pollution, justifie la nouvelle orientation stratégique du Département de l’Environnement. Elle est basée sur une action de proximité mais aussi privilégiant une triple approche territoriale, programmatique et partenariale ainsi que des stratégies sectorielles différenciées.

Etudes d’Impacts

L’Etude d’Impact sur l’Environnement (EIE) constitue un instrument de prévention dans le cadre de la politique de la protection de l’environnement. Cet instrument a pour objectif principal de prévenir la dégradation de l’environnement liée aux projets d’investissement, et permettre un développement durable du pays. C’est un atout et non plus un surcoût.

Par l’adoption de la loi 12-03 relative aux Etudes d’Impact sur l’Environnement (Dahir N° 1.03.60 du 10 Rabii I 1424) et ses textes d’application (le Décret n°2-04-563 relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement et le Décret n°2-04-564 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement) promulgués en novembre 2008, l’action de préservation et de promotion de l’environnement au Maroc prend une ampleur jamais égalée. Cette réglementation rend obligatoire le recours aux études d’impact sur l’environnement pour tous les projets mentionnés dans la liste annexée à ladite Loi. Le système EIE au Maroc est entrain de connaître une nouvelle étape qui est marquée par la déconcentration du processus d’évaluation et la prise en considération de l’avis de la population concernée de manière systématique.

Le Maroc s’est également engagé au niveau international à utiliser l’EIE, en adoptant lors de la Conférence de Rio :
  • Le texte de l’Agenda 21 des Nations-Unies qui insiste, dans plusieurs chapitres, sur l’importance des études d’impact pour prévenir la dégradation de l’environnement ;
  • La Déclaration de Rio qui stipule notamment que « lorsqu’ils jouissent d’un pouvoir de décision adéquat, les gouvernements doivent soumettre à une évaluation d’impact environnemental tout projet susceptible de causer des dommages notables à l’environnement ».
Selon les articles 5 et 6 de la loi 12-03, l’EIE a pour objet :
  • d'évaluer de manière méthodique et préalable, les répercussions éventuelles, les effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement et en particulier sur l'homme, la faune, la flore, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et des monuments historiques, le cas échéant sur la commodité du voisinage, l'hygiène, la salubrité publique et la sécurité tout en prenant en considération les interactions entre ces facteurs;
  • de supprimer, d'atténuer et de compenser les répercussions négatives du projet;
  • de mettre en valeur et d'améliorer les impacts positifs du projet sur l'environnement;
  • d'informer la population concernée sur les impacts négatifs du projet sur l'environnement.

Etudes d’Impacts

Et elle comporte :

  • une description globale de l'état initial du site susceptible d'être affecté par le projet, notamment ses composantes biologique, physique et humaine;
  • une description des principales composantes, caractéristiques et étapes de réalisation du projet y compris les procédés de fabrication, la nature et les quantités de matières premières et les ressources d'énergie utilisées, les rejets liquides, gazeux et solides ainsi que les déchets engendrés par la réalisation ou l'exploitation du projet;
  • une évaluation des impacts positifs, négatifs et nocifs du projet sur le milieu biologique, physique et humain pouvant être affecté durant les phases de réalisation, d'exploitation ou de son développement sur la base des termes de références et des directives prévues à cet effet;
  • les mesures envisagées par le pétitionnaire pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement ainsi que les mesures visant à mettre en valeur et à améliorer les impacts positifs du projet;
  • un programme de surveillance et de suivi du projet ainsi que les mesures envisagées en matière de formation, de communication et de gestion en vue d'assurer l'exécution, l'exploitation et le développement conformément aux prescriptions techniques et aux exigences environnementales adoptées par l'étude;
  • une présentation concise portant sur le cadre juridique et institutionnel afférent au projet et à l'immeuble dans lequel sera exécuté et exploité ainsi que les coûts prévisionnels du projet;
  • une note de synthèse récapitulant le contenu et les conclusions de l'étude;
  • un résumé simplifié des informations et des principales données contenues dans l'étude destiné au public.
L'autorisation de tout projet soumis à l'étude d'impact sur l'environnement est subordonnée à une décision d'acceptabilité environnementale. Cette décision constitue l'un des documents du dossier de la demande présentée en vue de l'obtention de l'autorisation du projet.

La Loi 12-03, dans un objectif de décentralisation et de promotion du rôle de la région, stipule l’instauration de Comités Régionaux des Etudes d’Impact sur l’Environnement et l’ouverture de l’enquête publique. Ces comités sont appelés à jouer un rôle majeur dans la dynamique qu’a incité l’entrée en vigueur des Décrets d’application de La loi 12-03.

Selon les articles 3 et 13 du Décret n° 2-04-563 relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement :
  • Le comité national est chargé de l'examen des études d'impact sur l'environnement des projets:
    • dont le seuil d'investissement est supérieur à deux cent millions de dirhams (200.000.000 DH) ;
    • dont la réalisation concerne plus d'une région du Royaume, quel que soit le montant de l'investissement ;
    • transfrontaliers, quel que soit le montant de l'investissement.
  • Les comités régionaux sont chargés d’examiner d'examiner les études d'impact sur l'environnement relatives aux projets dont le seuil d'investissement est inférieur ou égal à deux cent millions de dirhams (200.000.000 DH).

Domaines de Normalisation

Normes :

  • Normes de qualité des eaux
    • Qualité des eaux de surface
    • Qualité des eaux destinées à la production de l’eau potable
    • Qualité des eaux destinées à l’irrigation
    • Qualité des eaux piscicoles
  • Normes de rejets
    • VLR générales dans le domaine public hydraulique
    • VLR spécifiques liste des valeurs limites de rejets dans le domaine public hydraulique
    • VLR spécifiques dans le littoral
  • Assainissement autonome
    • Prescriptions techniques des dispositifs d'assainissement autonome

Standards d’analyses et d’échantillonnage

Domaines de Normalisation

Normes :

Standards d’analyses et d’échantillonnage

Domaines de Normalisation

Normes :

  • Décharges contrôlées
  • Transports des déchets
  • Stockages des déchets
  • Valorisations des déchets

Standards d’analyses et d’échantillonnage

 

Domaines de Normalisation

Normes :

  • Normes de bruit en milieu de travail
  • Normes de bruit en milieu urbain
  • Normes de bruit sur les routes

Standards d’analyses et d’échantillonnage

 

Conventions relatives au milieu marin

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CONVENTIONS INTERNATIONALES

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Stratégie de l’environnement


La vision gouvernementale confère à la protection de l’environnement une place privilégiée dans la hiérarchie des priorités nationales. C’est donc dans cet esprit, et s’inspirant des Directives Royales que cette stratégie s’inscrit pour résorber le retard accusé dans la maîtrise de la gestion de l’environnement, restaurer les milieux naturels et valoriser les ressources environnementales, tout en répondant aux besoins des citoyens et des territoires pour un développement local durable.

Le souci de mieux appréhender les problématiques, de mobiliser tous les intervenants et de mettre en œuvre les programmes environnementaux prioritaires implique le choix d’une stratégie déclinée selon trois approches : territoriale, programmatique et partenariale ainsi que des stratégies sectorielles différenciées.

Une Stratégie de proximité

Les conditions d’une action de proximité : l’approche territoriale
L’approche territoriale est axée sur le renforcement du cadre institutionnel et réglementaire de la gestion de l’environnement de proximité, à travers l’accroissement des capacités des services extérieurs du Département de l’Environnement, la création des Observatoires Régionaux de l’Environnement et du Développement Durable (OREDD) et la mise en place des Comités Régionaux des Etudes d’Impacts sur l’Environnement (CREIE).

Dans ce sens, les bases d’une représentation territoriale apte à répondre aux sollicitations et aux attentes des acteurs locaux seront, à terme, mises en place par ce Département. Il entend ainsi disposer de structures de proximité qualifiées et opérationnelles, à même de servir de points d’appui pour toutes les activités régionales et locales de protection de l’environnement.

Les OREDD constituent le prolongement de l’Observatoire National de l’Environnement déjà opérationnel, et ont pour rôle principal :
  • d’améliorer la connaissance de l’état de l’environnement au niveau régional,
  • d’approfondir l'analyse des interactions environnement-développement,
  • de développer la prospective pour définir les orientations stratégiques du développement local durable.
Ces structures sont donc appelées à devenir de véritables outils d’aide à la prise de décision au service des autorités locales.

La promulgation en novembre 2008 des décrets d’application de la loi 12-03 sur les Etudes d’Impact sur l’Environnement (EIE)* marque une nouvelle étape dans le processus de décentralisation de la gestion de l’environnement. A cet égard, le Département de l’Environnement a entrepris plusieurs actions réglementaires et de renforcement des capacités pour amorcer ce processus.

Une Stratégie de proximité

* Décret n°2-04-563 portant attributions et fonctionnement du CREIE et le décret n°2-04-564 fixant les modalités d’organisation et de déroulement de l’enquête publique relative aux projets soumis aux EIE dont le seuil d’investissement est inférieur ou égal à 200 MDH

Intégration et coordination : l’approche programmatique
L’approche programmatique est motivée par le souci de mener à bien des actions intégrées et coordonnées assurant aussi bien la consolidation des efforts et des acquis que la durabilité des réalisations. A cet effet, 13 grands programmes ont été identifiés et lancés répondant ainsi à un souci d’efficacité et de durabilité dans l’action. Voir sous-rubrique « Programmes et projets ».

Agir ensemble : l’approche partenariale
L’approche partenariale constitue l’un des piliers majeurs de la stratégie de proximité de ce Département, basée sur l’implication des acteurs locaux dans la mise en œuvre des programmes de :
  • gestion des déchets liquides et solides,
  • remise à niveau environnementale des écoles rurales, coraniques et des mosquées,
  • protection de la qualité de l’air,
  • prévention de la dépollution industrielle et des risques,
  • préservation et valorisation de la biodiversité,
  • aménagement des espaces récréatifs urbains et périurbains,
  • sensibilisation et éducation au respect de l’environnement.

Une Stratégie de proximité

Avec un triple objectif :

  • fédérer les synergies,
  • optimiser les ressources,
  • assurer la complémentarité et la cohérence des actions engagées
pour un développement harmonieux de chaque Région.

La mise en cohérence des trois approches est facilitée par la démarche du Secrétariat d’Etat Chargé de l’Eau et de l’Environnement qui a mis en place des conventions-cadres et des conventions spécifiques avec toutes les Régions et Provinces du Royaume.

Les Régions sont donc appelées à prendre une part active dans la mise en œuvre des projets environnementaux prioritaires, définis de concert avec l’ensemble des partenaires, et dans l’installation des Observatoires Régionaux de l’Environnement et de Développement Durable.

C’est en présence de SM le Roi Mohammed VI que s’est tenue le 14 avril 2009, la signature des conventions-cadres entre le Gouvernement et les seize Régions.

C’est là un signal fort qui traduit l’engagement résolu de toutes les parties prenantes à cette dynamique, basée sur l’adhésion et la responsabilité collective de tout un chacun envers la préservation de l’environnement.

Des stratégies thématiques

Au nombre de deux, les stratégies thématiques complètent la stratégie générale et cadrent une démarche spécifique en direction de la biodiversité et de la gestion des produits chimiques.

Stratégie nationale pour la conservation et l’utilisation durable de la Diversité Biologique
Conscient de l’importance stratégique de la biodiversité dans le développement socio-économique durable du pays et en vue d’honorer son engagement dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique, le Maroc a mis en place une stratégie et un plan d’action national visant la protection de son patrimoine biologique en vue de sa conservation et de son utilisation durable. Cette stratégie s'articule autour de 5 axes stratégiques :

1. La gestion rationnelle et l’utilisation durable des ressources biologiques ;
2. L’amélioration des connaissances sur la diversité biologique ;
3. La sensibilisation et l’éducation ;
4. La législation et les institutions ;
5. La coopération internationale.

Le plan d’action qui l’accompagne (plan d’action national pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité) a été conçu, sous forme d’actions, pour concrétiser les objectifs stratégiques du pays pour la conservation et l’utilisation durable de sa biodiversité.

Ces actions ont été élaborées en réponse à chacun des problèmes qu’encourt la biodiversité nationale et pour diminuer la pression sur chacune des composantes de cette biodiversité.

L’élaboration de cette stratégie et de ce plan d’action résulte de 4 ateliers thématiques relatifs à la biodiversité terrestre, la biodiversité marine, celle des zones humides et les indicateurs de surveillance.

Des stratégies thématiques

Stratégie et Plan d’Action Nationaux pour la gestion rationnelle des produits chimiques
C’est à la suite des conclusions du Profil national sur la gestion des produits chimiques, que le Département de l’Environnement a élaboré, avec l’appui de l’Organisation Mondiale de la Santé et en concertation avec les acteurs concernés, la Stratégie nationale pour la gestion rationnelle des produits chimiques et son Plan d’action.

La préparation de ce document stratégique de portée multisectorielle, s’est donc basée sur :
  • les conclusions du Profil, relatives aux défaillances de la gestion actuelle de ces produits, et qui était la première étape du processus d’intégration de la gestion rationnelle des produits chimiques parmi les objectifs du développement durable,
  • les recommandations de l’atelier de définition des priorités nationales, arrêtées de concert avec tous les partenaires.
Plusieurs principes ont été pris en compte dans ce document, notamment :
  • la prévention et la réduction à la source,
  • le droit à l’information sur les propriétés dangereuses des produits,
  • l’approche participative pour intégrer les préoccupations des différents acteurs, notamment celles relatives à la protection de la santé des populations, à la préservation des ressources et à la compétitivité du secteur industriel.

Des stratégies thématiques

Le Plan d’Action a été développé autour d’une soixantaine d’actions couvrant :
  • la collecte et la compilation des données,
  • l’harmonisation du cadre législatif et réglementaire,
  • le renforcement des capacités techniques de l’Administration,
  • le renforcement de la collaboration entre les laboratoires dans le domaine de la gestion des substances chimiques,
  • l’élimination et la réduction des risques liés à certains produits chimiques dangereux,
  • la lutte contre le trafic illicite de ces produits, etc.
La Stratégie et le Plan d’Action ont été validés par le comité interministériel lors d’une réunion tenue en novembre 2008, à Rabat.

Un rapport de synthèse de ce document stratégique a été également élaboré à destination des décideurs pour leur mobilisation en faveur de la mise en œuvre du Plan d’action.

Le Département de l’Environnement a déjà entamé la mise en œuvre des activités qui relèvent de ses compétences, à travers une affectation annuelle de ressources financières nécessaires à leur réalisation.

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