Au Maroc les sols sont soumis à une variabilité climatique forte, entraînant des phénomènes d’érosion, de lessivage et de salinisation. Ils se conjuguent à une pression humaine dans certaines régions du fait, d’une forte démographie, d’une surexploitation agricole et/ou pastorale. Les sols sont un élément fragile et nécessitant une prise de conscience pour une bonne gestion environnementale.

Les constats majeurs qui méritent donc d’être mis en exergue sont :

• la connaissance insuffisante de nos ressources en sols et leur faible couverture cartographique à des échelles appropriées,
• la diversité de ces ressources sur le plan typologique,
• la multitude des pressions auxquelles elles sont soumises (érosion, pollution, compaction, salinisation, imperméabilisation, etc.) et ce, malgré leur caractère non renouvelable à l’échelle d’une génération humaine,
• l’apparition de nouveaux phénomènes de contamination ou d’utilisation non rationnelle à la suite du développement de certains secteurs socio-économiques.

Un classement de ces processus au Maroc est essentiel et peut se faire en 4 catégories:

1ère catégorie :

le processus de dégradation physique

• Érosion hydrique
• Érosion éolienne
• Compaction – détérioration de la structure
• Inondation – Engorgement
• Désertification

2ème catégorie :

le processus de dégradation chimique, physico-chimique et biochimique

• Salinisation – Alcalinisation sodique
• Perte en fertilité chimique (perte d’éléments nutritifs natifs du sol)
• Pollution chimique (pesticides, POP, métaux lourds, hydrocarbures, etc.)
• Pollution accidentelle

3ème catégorie :

le processus de dégradation biologique

• Réduction de l’activité biologique du sol
• Perte en fertilité organique (perte en matière organique)

• Réduction de l’activité biologique du sol
• Perte en fertilité organique (perte en matière organique)

4ème catégorie :

le processus socio-économique

• Urbanisation
• Bétonisation
• Imperméabilisation
• Carrières

Les Conventions internationales contiennent un certain nombre d’obligations générales qui concernent la protection des sols. Les Conventions laissent aux Etats un pouvoir discrétionnaire considérable quant aux instruments à adopter. Il est évident que l’adoption d’une loi spéciale est une excellente approche pour renforcer le cadre juridique de protection et se conformer ainsi aux exigences découlant des Conventions.

Afin d’accompagner la dynamique juridique et institutionnelle que connait le domaine de l’environnement au Maroc, à travers la promulgation des lois environnementales et de nouveaux textes couvrant diverses composantes de l’environnement et divers domaines, une réflexion a été engagée sur l’élaboration d’un projet de loi spécifique relatif à la protection environnementale des sols au même titre que pour l’eau et l’air.

Ce projet comprend des principes et des obligations dont les plus importants sont :

• Le principe d’appartenance des sols au patrimoine commun de la nation ;
• Le principe de prévention ;
• Le principe de précaution ;
• Le principe de pollueur-payeur ;
• Le principe d’intégration ;
• Le principe de participation ;
• Le principe de vocation des sols.

Par ailleurs, la Loi inclut un certain nombre d’instruments connexes concernant :

• La gestion rationnelle de l’utilisation des sols ;
• Les aspects spécifiques à la pollution des sols ;
• La réhabilitation des sites contaminés ;
• La responsabilité pour des atteintes aux sols.