Dossier relatif à l’importation de combustibles de substitution (RDF)

Conférence de presse

environnement

Madame Hakima EL HAITE, ministre déléguée chargée de l’Environnement a présidé le lundi 11 juillet 2016 au siège du ministère à Rabat, une conférence de presse pour apporter les éclaircissements sur le débat suscité par l’importation de 2500 tonnes de combustibles solides de récupération. Cette conférence de presse a été marquée par la participation de plus de près de 100 journalistes représentant la presse écrite, audiovisuelle et électronique et près de 15 ONG actives dans le domaine de l’environnement et du développement durable.

Madame la Ministre a tenu d’emblée à rassurer l’opinion publique nationale que toutes les mesures sont prises pour assurer la protection de la santé publique et la préservation de l’environnement.

Elle a précisé, que les produits importés de la province de Pescara, en Italie, ne sont pas des déchets au sens classique du terme, mais des RDF (Refuse Derived Fuel en anglais) : Combustibles Solides de Récupération (CSR). Ces produits sont composés de : papier, carton, textile, bois et plastique traités, déshumidifiés et mélangés dans des proportions permettant l’augmentation de leur pouvoir calorifique. Ces combustibles sont produits par des usines agréées aux normes européennes et sont destinés, vue leur capacité calorifique importante, à la valorisation énergétique dans des usines d’incinération ou de co-incinération, et ce conformément aux normes européennes.

Madame la Ministre a souligné que cette opération de mouvement transfrontalier, n’est pas la première de son genre. Le Maroc importe en moyenne 450.000 tonnes par an de produits de recyclage des déchets. Ces opérations s’effectuent sous la convention de Bâle autorisant le transfert des déchets banals et interdisant le transfert des déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement.

Dans le cadre de sa Stratégie Nationale de Développement Durable, le Maroc vise le développement d’une économie circulaire. De nombreuses filières de valorisation de déchets sont mises en place ou sont en cours de développement par les opérateurs privés en partenariat avec le Ministère Délégué Chargé de l’Environnement, le Ministère de l’Intérieur et celui du Commerce, de l’industrie, de l’investissement et de l’économie numérique.

Madame la Ministre a rappelé que le Maroc s'est engagé dans la promotion de la valorisation « matière » et « énergétique » des déchets. Les RDF, faisant partie de la deuxième catégorie de valorisation, permettent au Maroc de réduire ses émissions de GES (gaz à effet de serre), et le coût de sa facture énergétique ainsi que de sa dépendance aux énergies fossiles (qui est actuellement de 96%). En effet, l’incinération des RDF est moins polluante que celle des combustibles fossiles et génère beaucoup moins d’émission de gaz à effet de serre. Son utilisation permet également de réduire la facture énergétique.

C’est ainsi que le gouvernement promeut le développement d’une expertise nationale et incite les industriels nationaux à investir dans le secteur de valorisation des déchets. A ce propos, le gouvernement et les collectivités territoriales encouragent les industriels du ciment à mettre à niveau leurs installations d'incinération afin de pouvoir traiter les RDF conformément aux lois en vigueur et aux normes Européennes.

A titre d’exemple, en Europe, la quantité de ces combustibles utilisées a atteint 20 millions de tonnes rien qu’en 2015.

Concernant le volet réglementaire de ces opérations d’importation, Madame la Ministre a souligné que l’importation des RDF de la Région Pescara, s’est effectuée conformément aux dispositions de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, notamment son article 43 qui autorise l’importation de ce type de déchets non dangereux en vue de leur recyclage ou de leur valorisation, et celles de la Convention de Bâle, dont le Maroc est signataire depuis 1995.

A ce propos, les RDF importés ont été soumis à des analyses de leur composition par un laboratoire international agrée et ce avant et après leur arrivée. Ces dernières analyses sont en cours.

Dans le cas où ces analyses seraient non conformes aux normes en vigueur ou dépasseraient les valeurs déclarées par l’importateur, l’autorisation d’incinération ne sera pas délivrée au cimentier par le Ministère Délégué Chargé de l’Environnement et les RDF objet d’importation seront immédiatement réexpédiés au pays d’origine aux frais du cimentier.

Dans le cas où ces analyses seraient conformes, un test de contrôle des émissions atmosphériques lors de leur incinération sera effectué pour vérifier le respect des normes des émissions atmosphérique en vigueur.

Le contrôle des émissions sera réalisé, par le cimentier en présence de la police de l’environnement, du laboratoire national de l’environnement, et du laboratoire public d’essais et d’études (LPEE).

Madame la Ministre a tenu à rappeler que cette opération d’utilisation des RDF comme combustible de substitution, s’inscrit dans le cadre des engagements pris par le Maroc à l’international (NDC), afin de minimiser ses émissions de gaz à effet de serre en l’occurrence celles liées à la gestion des déchets et de réduire au strict minimum la proportion de déchets ultimes (destinés à l’enfouissement).

Le Maroc, dans le cadre de sa stratégie de développement durable est en train de bâtir un modèle de transition énergétique ayant au cœur de ses priorités, la protection de la santé du citoyen et la préservation de son environnement.

Enfin Madame la Ministre a réitéré son engagement à ne ménager aucun effort pour protéger la santé publique et contrecarrer toute action pouvant nuire à l’environnement et a assuré que les services de son ministère se tiennent à la disposition de toute partie souhaitant plus d’éclaircissements à ce sujet, en toute objectivité et transparence.

Les journalistes ont par la suite ont été invités à une visite de terrain de l’usine de ciment de Bouskoura, où ils ont pu voir de très près les différentes plateformes de stockage de ces RDF, qui n’ont pas fait l’objet d’incinération jusqu’à maintenant dans l’attente des résultats d’analyse.

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