Présentation du FODEP
Guichet potiers :
Le guichet potiers participe à hauteur de 40% du coût sous forme de don au financement du remplacement des fours traditionnels par des fours modernes à gaz ou électriques.
Coût des projets :
Le plafond du coût d’investissement par projet individuel par entreprise est de 15 millions DH. Dans le cas d’un projet commun pour plusieurs entreprises, le plafond est de 30 millions DH.
Financement des projets :
Le FODEP intervient dans le financement de projets de dépollution à travers des subventions, jumelés à des crédits nourris par les banques, de 20 % pour les projets intégrés au procédé industriel qui visent en plus de la dépollution industrielle des économies de ressources (eau, énergie, etc.), ou 40 % pour les projets en aval du procédé industriel qui permettent de réduire la pollution à travers la mise en place d’installations de traitement ou d’élimination des rejets liquides et gazeux et des déchets solides.
Conditions du crédit :
Durée : au moins 2 ans.
Taux : taux du marché des crédits d’investissement et/ou long termes.
Sûretés : Fixées en fonction du risque encouru.
Procédure de financement :
- Dépôt de l’étude du projet au FODEP.
- Accord de principe.
- Dépôt du projet à la banque avec l’accord de principe.
- Accord de la banque pour le financement.
- Accord définitif.
- Déblocage des fonds à la banque.
- Mise à la disposition du promoteur les fonds débloqués.
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