Transfert des substances chimiques
La gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques a été reconnue au niveau international, comme un des objectifs du développement durable. C’est dans ce cadre que la communauté internationale a élaboré des instruments juridiques appropriées notamment la convention de Rotterdam (www.pic.int) sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, ou Convention PIC et entrée en vigueur en février 2004.
Le Maroc a ratifié la convention en avril 2011 et elle est entrée en vigueur en juillet 2011. L’Autorité Nationale Désignée (AND) pour les pesticides est le Ministère de l’Agriculture, et pour les produits chimiques industriels, c’est le Département de l’Environnement.
A cet effet, une procédure a été élaborée pour l’octroi d’autorisation d’importation et d’exportation des substances chimiques selon les dispositions de la convention de Rotterdam qui stipulent que les pays importateurs doivent élaborer des réponses d’importation , notamment pour les produits chimiques visés par l’annexe III (lien avec le fichier : liste des produits chimiques).
Par ailleurs, des visites peuvent être effectuées aux entreprises importatrices pour s’assurer de la gestion écologiquement de ces produits chimiques.
Le Maroc a ratifié la convention en avril 2011 et elle est entrée en vigueur en juillet 2011. L’Autorité Nationale Désignée (AND) pour les pesticides est le Ministère de l’Agriculture, et pour les produits chimiques industriels, c’est le Département de l’Environnement.
A cet effet, une procédure a été élaborée pour l’octroi d’autorisation d’importation et d’exportation des substances chimiques selon les dispositions de la convention de Rotterdam qui stipulent que les pays importateurs doivent élaborer des réponses d’importation , notamment pour les produits chimiques visés par l’annexe III (lien avec le fichier : liste des produits chimiques).
Par ailleurs, des visites peuvent être effectuées aux entreprises importatrices pour s’assurer de la gestion écologiquement de ces produits chimiques.
