Pollution et Nuisance

  Déchets

Loi Date de publication
Dahir n° 1-11-37 du 29 joumada II 1432 portant promulgation de la loi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises dangereuses B.O. n° 5956 du 30 juin 2011
Dahir n° 1-12-25 Portant sur l’exécution de la loi 12-23 modifiant la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination  
Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination n° 5480 du 7 décembre 2006
Décret  
Décret n° 2.17.587 relatif à la fixation des conditions et modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchets 24 Décembre 2018
Décret n° 2.17.587 relatif à la fixation des conditions et modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchets BO n° 6737- 16 Rabii 1440 (24 Décembre 2018)
Décret relatif à la gestion des déchets dangereux au Bulletin Officiel. B.O. n° 6336 du 29 rabii II 1436 - 19 Février 2015
Décret n° 2-12-172 du 4 mai 2012 fixant les prescriptions techniques relatives à l'élimination et aux procédés de valorisation des déchets par incinération. BO 6058 du 21 juin 2012
Décret n° 2-09-85 du 7 chaoual 1432 relatif à la collecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées B.O. n° 5984 du 6 octobre 2011
Décret n° 2-09-284 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées BO n° 5802 du 7 janvier 2010
Décret n° 2.09.538 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant les modalités d’élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux BO 5830 du 15 avril 2010
Décret n° 2-09-285 du 23 rejeb 1431 (6 ,juillet 2010) fixant les modalités d'élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la procédure d'organisation de l'enquête publique afférente a ce plan BO n° 5862 du 5 Aout 2010
Décret n° 2-09-683 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) Fixant les modalités d'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes et la procédure d'organisation de ]'enquête publique afférente à ce plan BO n° 5862 du 5 Aout 2010
Décret n° 2-08-243 du 17 mars 2010 (30 rabii I 1431) instituant la Commission des polychlorobiphényles (PCB). B.O. n° 5826 du 1 er avril 2010
Décret n° 2-09-139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutique BO n° 5744 du 16 juin 2009
Décret n°2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux B.O n° 5654 du 7 août 2008
Arrêtés  
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 2850-15 du 24 chaoual 1436 (10 août 2015) fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte et à la valorisation des batteries usagées 10 Août 2015
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 3184-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) pris pour l'application des articles 5, 6, 7 et 11 du décret n° 2-14-85 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la gestion des déchets dangereux 20 Janvier 2015
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du secrétaire d’Etat auprès de la ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n°2817-10 ( 19 avril 2011) relatif aux critères d’élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagères et assimilés B.O. n° 5940 du 5 mai 2011
Arrêté conjoint du Plan Régional des déchets  
Arrêté publié au BO relatif aux Batteries Usées  
Arrêté des Déchets dangereux  
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'intérieur n° 3413-11 du 20 décembre 2012 (6 safar 1434) fixant les termes de références relatifs à l'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes  
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 2850-15 du 24 chaoual 1436 (10 août 2015) fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte et à la valorisation des batteries usagées  
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 3184-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) pris pour l'application des articles 5, 6, 7 et 11 du décret n° 2-14-85 du 28 rabii i 1436 (20 janvier 2015) relatif à la gestion des déchets dangereux.  

  Plastiques

Loi Date de publication
Dahir 1-19-26 portant sur l’exécution de la loi 57-18 modifiant et complétant la loi 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et l’utilisation des sacs en matière plastiques 06 janvier 2020
Loi n° 57.18 modifiant et complétant la Loi n°77.15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs en matières plastiques BO n°6845 du 6 Janvier 2020
Loi 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs en matières plastiques BO n°6422 du 17 Décembre 2015
Décret d'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation Plastique  

  Pesticides

Loi Date de publication
Dahir n° 1-97-01 (12 ramadan 1417) portant promulgation de la loi n° 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole B.O. 15 mai 1997

  Pollution accidentelle
Loi Date de publication
Décrets et arrêtés  
Décret PUN BO n° 4440 du Jeudi 19 Décembre 1996
Arrêté PUN BO° 5132 du Jeudi 7 Août 2003

 

 

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