Convention de Minamata sur le mercure

Une Convention pour la protection de la santé humaine et l’environnement

Aujourd’hui, il est unanimement reconnu que le mercure est un métal lourd et dangereux aux usages multiples, c’est une substance très nocive pour la santé humaine et l’environnement. Il est à la fois persistant, toxique, et peut être disséminé à longue distance.

Selon plusieurs études scientifiques, l’exposition au mercure, même à de petites quantités, cause de graves dommages au système nerveux, digestif et immunitaire, ainsi que sur les poumons, les reins, la peau et les yeux.

Les deux principales sources d’émission de mercure dans l’environnement proviennent des émissions atmosphériques (issues essentiellement des centrales à charbon) et de l’orpaillage artisanal. Le mercure est également utilisé dans de nombreux produits (piles, appareils de mesure, certains produits de santé, dont les amalgames dentaires et les vaccins) et procédés industriels (production de chlore et de chlorure de vinyle monomère notamment).
Pour faire face aux problèmes liés à l’utilisation de ce métal, la convention demeure un cadre juridique adéquat pour protéger la santé humaine et l’environnement au niveau mondial.

La Convention comporte des avancées considérables : prise en compte de l’ensemble du cycle de vie du mercure (de la mine au stockage), interdiction progressive de l’extraction minière et interdiction de produits et procédés utilisant du mercure à l’horizon 2020.

 

Convention jugée importante par tous les pays

  • L’interdiction à terme de l’extraction minière (interdiction dès l’entrée en vigueur du traité pour les nouvelles mines, et dans un délai de 15 ans pour les exploitations existantes après ratification par les Parties).
  • Le contrôle des échanges commerciaux avec l’établissement d’une procédure de consentement écrit.
  • La fixation de listes évolutives d’interdiction (2018 – 2020) ou de restriction pour les produits contenant du mercure et les procédés l’utilisation.
  • Le contrôle des émissions atmosphériques (établissement de Plan nationaux d’action volontaires).
  • Le contrôle de l’orpaillage artisanal utilisant le mercure pour l’amalgamation de l’or grâce à des plans nationaux d’action, obligatoire pour les Etats qui se déclareront concernés.
  • La gestion écologiquement rationnelle des déchets et stockage.

Au-delà de ces dispositions contraignantes, le mode de gouvernance de cet instrument devrait permettre une mise en œuvre efficace, notamment grâce à :

  • L’établissement d’un comité de respect des obligations dès l’entrée en vigueur de la convention.
  • La désignation du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) comme mécanisme de financement de la convention, permettant ainsi un soutien prévisible et durable aux pays en développement pour respecter leurs obligations.

Par ailleurs, la Conférence des Parties pourra faire évoluer le contenu du traité pour y ajouter des éléments non contenus dans l’accord (produits et procédés notamment).
Les aspects sanitaires ont également été bien pris en compte dans un article dédié à la santé : dispositions pour exclure l’interdiction de l’usage de mercure dans les vaccins (sous forme de conservateur) et inciter à réduire l’usage des amalgames dentaires (mélange de mercure et d’argent).

Signature de la Convention

Le MDE ayant participé activement aux travaux du groupe mercure du PNUE depuis 2002 jusqu’au début des sessions de négociations intergouvernementales en 2010, était aussi membre actif lors des travaux de ces sessions de négociation et lors des réunions des groupes arabe et africain.
Le Maroc a signé la convention de Minamata le 06 juin 2014. Le Maroc est parmi les cinq pays africains et deux pays arabes représentés au niveau du groupe d’expert (BAT/BEP expert group) sur les émissions atmosphériques du mercure. Ce groupe composé de 40 experts de différents pays, est chargé, entre autre, de la préparation du document relatif aux meilleurs techniques disponibles (MTD) et bonnes pratiques environnementales (BPE) pour la réduction des émissions atmosphériques du mercure, et ce conformément aux dispositions de l’article 8 de la convention de Minamata.

Ratification de la convention

En préparation à la ratification de la convention de Minamata, le MdE réalisera, en 2015-2016 un inventaire des utilisations et des rejets de mercure au niveau national avec l’appui du PNUD.

Date et lieu d’adoption : 19 janvier ; Genève.

Date de signature par le Maroc : 6 juin 2014.

Date de ratification par le Maroc : en cours de préparation.

Point Focal : Ministère délégué chargé de l’Environnement

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