Protocole de Cartagena
Le Protocole de Cartagena (PC) sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique est un traité international qui gère les mouvements d'un pays à un autre des organismes vivants modifiés (OVM) résultant des biotechnologies modernes. Le 29 janvier 2000, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a adopté un accord supplémentaire à la Convention connu comme le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et il a été entré en vigueur le 11 septembre 2003.
Le Protocole vise à protéger la diversité biologique des risques potentiels posés par les organismes vivants modifiés résultant des biotechnologies modernes. Il établit une procédure d'accord préalable en connaissance de cause (APCC) pour garantir que les pays reçoivent les informations nécessaires leur permettant de prendre des décisions en connaissance de cause avant d'accepter d'importer ce type d'organismes sur leur territoire. Le Protocole de Cartagena reconnaît le potentiel de la biotechnologie moderne pour renforcer le développement, à condition qu’elle soit développée et utilisée avec des mesures de sécurité adaptées pour l’environnement et la santé humaine.
Le Maroc est Partie à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) depuis le 21 août 1995 et du Protocole de Cartagena depuis le 25 avril 2011. Le Département de l’Environnement assure la fonction de point focal de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Cartagena.
L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) a été désigné comme autorité nationale compétente chargée de s'acquitter des fonctions administratives du Protocole de Cartagena.
Pour permettre au Maroc de se positionner en matière de biotechnologies et de développer ses capacités dans les domaines de l’importation, du transfert, de l'utilisation et de l’évaluation des risques liés à la manipulation des organismes génétiquement modifiables (OGM), il y a lieu de procéder à un examen et une évaluation de tous les instruments juridiques, institutionnels et scientifiques en relation avec cette nouvelle activité.
Pour ce faire et dans le cadre de la mise en œuvre de ce Protocole, le Département de l’Environnement a élaboré un quatrième rapport national sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques qui recueille des informations importantes sur l'efficacité du Protocole et les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 dudit Protocole.
Le rapport est soumis en ligne par le biais de la nouvelle plateforme du Centre d’échange d’informations pour la prévention des risques biotechnologiques et qui est accessible à l'adresse suivante : http://ma.chm-cbd.net/implementation/rap_nat/4rnpc
En outre, le Département de l’Environnement a réalisé en 2019 une étude relative à la mise en place d’un plan d’actions pour la mise en œuvre du Protocole de Cartagena au Maroc.
L’objectif global de cette étude est la réalisation d’un plan d’action pour la mise en œuvre du Protocole de Cartagena au Maroc sur la biosécurité, afin de développer un cadre national juridique sur la biosécurité.
Cette étude a permis de réaliser :
Diagnostic de la situation actuelle de la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.
- Etablissement d’un état des lieux sur la prévention des risques biotechnologiques au Maroc.
- Identification des priorités stratégiques du Maroc en matière d’utilisation de la biotechnologie.
Plan d’action pour la mise en œuvre du Protocole de Cartagena par le Maroc.
