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    Milieux naturels

     

    Eau

    Loi Date de publication
    Loi n° 36-15 sur l’eau B.O. du 6 Octobre 2016
    Décret  
    Décret n° 2-97-875 du 6 chaoual 1418 relatif à l'utilisation des eaux usées B.O. 5 février 1998
    Décret n° 2-97-787 du 6 chaoual 1418 relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux Bulletin officiel n° 4558 du 5 février 1998
    Décret n° 2-05-1533 du 14 moharrem 1427 relatif à l'assainissement autonome B.O. n° 5404 du 16 mars 2006
    Décret n° 2-97-657 du 6 chaoual 1418 relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction B.O. du 5 février 1998
    Décret n° 2-04-553 du 13 hija 1425 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines B.O. n° 5292 du 17 février 2005

    Air

    Loi Date de publication
    Loi n°13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air BO n° 5118 du 19 Juin 2003
    Textes d’application  
    Décret n°2-18-74 du 14 Rejeb 1440 (21 mars 2019) relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre BO n° 6766 - 28 Rejeb 1440 (4-4-2019)
    Décret n°2-09-286 du 20 hija 1430 (8décembre 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air Bulletin officiel n°5806 du 21 janvier 2010
    Décret n°2-09-631 fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle BO n° 5862 du 5 aout 2010
    Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de la santé n° 1653-14 du 8 rejeb 1435 fixant les conditions et les modalités de calcul de l'indice de qualité de l’air  
    Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargée de l'environnement, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé n° 3750-14 du 4 moharrem 1436 (29 octobre 2014) fixant les seuils d'information, les seuils d'alerte et les modalités d'application des mesures d'urgence relatives à la surveillance de la qualité de l'air.  
    Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’industrie de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 1504-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émissions ou de rejets de polluants dans l’air émanant des installations de production de ciment et des installations de production de ciment pratiquant la co-incinération des déchets.  

     

    Littoral

    Loi et textes d’application
    Date de publication
    Loi N° 81.12 relative au littoral BO n°6384 du 6 Aout 2015
    le décret n°2-15-769 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) fixant la composition, le nombre des membres, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la gestion intégrée du littoral et des commissions régionales ainsi que les modalités d’élaboration du plan national et des schémas régionaux du littoral.  

    Pollution

      Déchets

    Loi Date de publication
    Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 847-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide sulfurique. No 7432 – 27 safar 1447 (21-8-2025)
    Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 845-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’engrais. No 7432 – 27 safar 1447 (21-8-2025)
    Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 844-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations du traitement de phosphate. No 7432 – 27 safar 1447 (21-8-2025)
    Dahir n° 1-12-25 du 13 ramadan 1433 ( 2 août 2012 ) portant promulgation de la loi n° 23-12 modifiant la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. (B.O. n° 6080 du 18 chaoual 1433 (6 Septembre 2012)
    Dahir n° 1-06-153 du 30 chaoual 1427 ( 22 novembre 2006 ) portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. B.O n° 5480-bis du 15 kaada 1427 (7 décembre 2006)
    Décret  Date de publication
    Décret n° 2-17-587 du 2 rabii II 1440 ( 10 décembre 2018 ) fixant les conditions et les modalités d’importation, d’exportation et de transit des déchets B.O n° 6744 du 10 joumada I 1440 (17 janvier 2019)
    Décret n° 2-14-85 du 28 rabii I 1436 ( 20 janvier 2015 ) relatif à la gestion des déchets dangereux. B.O. n° 6336 du 29 rabii II 1436 (19 Février 2015)
    Décret n° 2-12-172 du 12 joumada II 1433 ( 4 mai 2012 ) fixant les prescriptions techniques relatives à l’élimination et aux procédés de valorisation des déchets par incinération B.O n° 6058 du 1 chaabane 1433 (21 juin 2012)
    Décret n° 2-09-85 du 7 chaoual 1432 ( 6 septembre 2011 ) relatif à la collecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées. B.O n° 5984 du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011)
    Décret n° 2-09-284 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées B.O n° 5802 du 21 moharrem 1431 (20 janvier 2010)
    Décret n° 2.09.538 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant les modalités d’élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux B.O n° 5830 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010)
    Décret n° 2-09-285 du 23 rejeb 1431 (6 ,juillet 2010) fixant les modalités d'élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la procédure d'organisation de l'enquête publique afférente a ce plan B.O n° 5862 du 23 chaabane 1431 (5 Aout 2010)
    Décret n° 2-09-683 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) Fixant les modalités d'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes et la procédure d'organisation de ]'enquête publique afférente à ce plan B.O n° 5862 du 23 chaabane 1431 (5 Aout 2010)
    Décret n° 2-08-243 du 17 mars 2010 (30 rabii I 1431) instituant la Commission des polychlorobiphényles (PCB). B.O n° 5826 du 15 rabii 1431 (1 avril 2010)
    Décret n° 2-09-139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutique B.O n° 5744 du 24 joumada II 1430 (18 juin 2009)
    Décret n°2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux B.O n° 5654 du 5 chaabane 1429 (7 août 2008)
    Arrêtés  
    Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du secrétaire d’Etat auprès de la ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2817-10 du 15 joumada I 1432 ( 19 avril 2011) relatif aux critères d’élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagères et assimilés. B.O n° 5940 du 1 joumada1432 (5 mai 2011)
    Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 2850-15 du 24 chaoual 1436 (10 août 2015) fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte et à la valorisation des batteries usagées. B.O n° 6410 du 22 moharrem 1437 (5 novembre 2015)
    Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 3184-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) pris pour l'application des articles 5, 6, 7 et 11 du décret n° 2-14-85 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la gestion des déchets dangereux. B.O n° 5654 du 5 chaabane 1429 (5 novmbre 2015)
    Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'intérieur n° 3413-11 du 20 décembre 2012 (6 safar 1434) fixant les termes de références relatifs à l'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes B.O n° 6132 du 24 rabii II 1434 (7 mars 2013)
    Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 782-21 du 8 joumada I 1443 ( 13 décembre 2021 ) fixant les prescriptions particulières des déchets de polychlorobiphényles (PCB) relatives à leur collecte, à leur transport, à leur stockage et à leur traitement en vue de leur élimination ou de leur valorisation. B.O n° 7058 du 17 joumada II 1443 (20 janvier 2022)

    قرار لوزير الطاقة و المعادن و البيئة رقم 1339.20 صادر في 22 من ذي القعدة 1441 (14 يوليو 2020) بتحديد لائحة النفايات غير الخطرة التي يمكن الترخيص باستيرادها

    * existe seulement en version arabe. (Se référer au portail arabe).

    ج.ر عدد 6905 بتاريخ 13 دو الحجة 1441 (03 أغسطس 2020 )

    قرار لوزير الطاقة و المعادن و البيئة رقم 1340.20 صادر في 22 من دي القعدة 1441 (14 يوليو 2020) بتطبيق بعض مقتضيات المرسوم رقم 2.17.587 الصادر في 2 ربيع الاخر 1440 (10 ديسمبر 2018) بتحديد شروط وكيفيات استيراد النفايات و تصديرها و عبورها

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    ج.ر عدد 6905 بتاريخ 13 دو الحجة 1441 (03 أغسطس 2020 )

      

      Sacs en matières plastiques

    Loi Date de publication
    Dahir n°1-15-148 du 25 safar 1437 ( 7 décembre 2015 ) portant promulgation de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques B.O n° 6422 du 05 rabii I 1437 (17 décembre 2015)
    Dahir n° 1-19-126 du 16 rabii II 1441 ( 13 décembre 2019 ) portant promulgation de la loi n° 57-18 modifiant et complétant la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques. B.O n° 6900 du 24 kaada 1441 (16 juillet 2020)
    Textes d’application Date de publication
    Décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 ( 4 avril 2016 ) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques. B.O n° 6474 du 10 ramadan 1437 (16 juin 2016)
    Décret n° 2-20-641 du 23 rabii II 1442 ( 9 décembre 2020 ) modifiant et complétant le décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 ( 4 avril 2016 ) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs plastiques. B.O 6962 du 06 Rajib 1442 (18 février 2021)
    قرار مشترك لوزير الصناعة و التجارة و وزير الفلاحة و الصيد البحري و التنمية القروية و المياه و الغابات و وزيرة الانتقال الطاقي و التنمية المستدامة رقم491.23 صادر في 30 من رجب 1444 (21 فبراير 2021 ) بتطبيق مقتضيات المادة الثالثة من المرسوم رقم 2.16.174 الصادر في 25 من جمادى الاخرة 1437 ( 4 أبريل 2016) بتطبيق بعض أحكام القانون رقم 77.15 القاضي بمنع صنع الأكياس البلاستسكية و استيرادها و تصديريها و حيازتها و تسويقها و استعمالها.

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    ج.ر عدد 7189 بتاريخ 3 شوال (24 أبريل 2023)
    قرار مشترك لوزير الصناعة والتجارة ووزير الداخلية ووزيرة الاقتصاد والمالية ووزيرة الانتقال الطاقي والتنمية المستدامة رقم 492.23 صادر في 30 من رجب 1444 (21) فبراير (2023) بتطبيق مقتضيات المادة الأولى من المرسوم رقم 2.16.174 الصادر في 25 من جمادى الآخرة 1437 (4) أبريل (2016) بتطبيق بعض أحكام القانون رقم 77.15 القاضي بمنع صنع الأكياس البلاستيكية واستيرادها وتصديرها وحيازتها وتسويقها واستعمالها

    * existe seulement en version arabe. (Se référer au portail arabe).

    ج.ر عدد 7189 بتاريخ 3 شوال (24 أبريل 2023)

    قرار مشترك لوزير الصناعة والتجارة ووزير الفلاحة والصيد البحري والتنمية القروية والمياه والغابات رقم 23 493 صادر في 30 من رجب 1444 (21) فبراير (2023 بتطبيق مقتضيات المادة الثانية من المرسوم رقم 2.16.174 الصادر في 25 من جمادى الآخرة 1437 (4) أبريل (2016) بتطبيق بعض أحكام القانون رقم 77.15 القاضي بمنع صنع الأكياس البلاستيكية واستيرادها وتصديرها وحيازتها وتسويقها واستعمالها.

    * existe seulement en version arabe. (Se référer au portail arabe).

    ج.ر عدد 7189 بتاريخ 3 شوال 1444 (24 أبريل 2023 )

    قرار مشترك لوزير الصناعة والتجارة ووزير الداخلية ووزير الفلاحة والصيد البحري والتنمية القروية والمياه والغابات ووزيرة الانتقال الطاقي والتنمية المستدامة رقم 495.23 صادر في 30 من رجب 1444 (21 فبراير 2023) بتطبيق مقتضيات المادة الأولى من المرسوم رقم 2.16.174 الصادر في 25 من جمادى الآخرة 1437 (4 أبريل  2016) بتطبيق بعض أحكام القانون رقم 77.15 القاضي بمنع صنع الأكياس البلاستيكية واستيرادها وتصديرها وحيازتها وتسويقها واستعمالها

    * existe seulement en version arabe. (Se référer au portail arabe).

    ج.ر عدد 7189 بتاريخ 3 شوال 1444 (24 أبريل 2023 )

    قرار لوزير الصناعة والتجارة رقم 501.23 صادر في 30 من رجب 1444( 21 فبراير 2023) بتطبيق مقتضيات المادة 1.1 من المرسوم رقم 2.16.174 الصادر في 25 من جمادى الآخرة 1437 (4 أبريل 2016) بتطبيق بعض أحكام القانون رقم 77.15 القاضي بمنع صنع الأكياس البلاستيكية واستيرادها وتصديرها وحيازتها وتسويقها واستعمالها.

    * existe seulement en version arabe. (Se référer au portail arabe).

    ج.ر عدد 7189 بتاريخ 3 شوال 1444 (24 أبريل 2023 )

    التنوع البيولوجي

    الساحل، الغابة، المناطق المحمية

    الساحل

    مراسيم و قرارات  المرجع
    مرسوم رقم 717-95-2 صادر في 10 رجب 1417 (22 نوفمبر 1996) يتعلق بالتحضير لمحاربة التلوثات البحرية الطارئة والقيام بهذه المحاربة (22 نوفمبر 1996)
    قرار للوزير الأول رقم 00-3-3 صادر في 17 من جمادى الأولى 1424 (16 يوليو 2003) بتطبيق المرسوم رقم 717-95-2 بتاريخ 10 رجب 1417 (22 نوفمبر 1996) المتعلق بالتحضير لمحاربة التلوثات البحرية الطارئة والقيام بهذه المحاربة (16 يوليو 2003)

    الغــابــات

    قانون المرجع
    ظهير شريف بتاريخ 23 ذي الحجة 1335 (10 أكتوبر 1917) في حفظ الغابات واستغلالها (ج. ر. بتاريخ 12 محرم 1336 - 29 أكتوبر 1917)

    المناطق المحمية

    قانون المرجع
    ظهير شريف رقم 123-10-1 صادر في 3 شعبان 1431 (16 يوليو 2010) بتنفيذ القانون رقم 07-22 المتعلق بالمناطق المحمية ج.ر 5861 بتاريخ 2 غشت 2010

     

    القانون-الإطار رقم 12-99 بمثابة ميثاق وطني للبيئة والتنمية المستدامة

    التنوع البيولوجي

    آليات الحماية

    الأوساط

    الأنشطة

    التلوث والايذايات

     

    Gouvernance

    Loi Date de publication
    Décret n° 2-25-432 du 10 rabii II 1447 (3 octobre 2025) modifiant et complétant le décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement. BO N°7480 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026)
    Décret n° 2-19-721 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020) portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique. B.O n° 6880 du 13 ramadan 1441 (7 mai 2020)
    مرسوم رقم 2.19.452 صادر في 14 من ذي القعدة 1440 (17 يوليو 2019) بتنظيم اللجنة الوطنية للتنمية المستدامة.
    *existe en version arabe seulement (Se référer au portail arabe).
    ج.ر عدد 6799 بتاريخ 26 ذو القعدة 1440 (19 يوليو 2019)
    Décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement. (B.O n° 6366 du 16 chaabane 1436 (4 juin 2015)

    Loi Cadre

    Loi Date de publication
    Dahir n° 1-14-09 du 4 joumada I 1435 ( 6 mars 2014 ) portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable.. B.O n° 6240 du 18 joumada I 1435 ( 20 mars 2014).
    Dahir n° 1-03-59 du 10 rabii I 1424 ( 12 mai 2003 ) portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement. B.O n° 5118 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003).