Mécanisme Volontaire de Dépollution Industrielle (MVDIH)
Contexte :
Dans le cadre de la continuité de la mise à niveau environnementale des entreprises marocaines et afin d’assurer la continuité de l’incitation à la dépollution industrielle, le Maroc a mis en place un nouveau mécanisme réservé à la dépollution industrielle hydrique, dans le cadre du Programme d’Appui au PNA financé par un don de l’Union Européenne et géré par des comités régionaux présidés par les ABH et par un comité national présidé par le Ministère délégué chargé de l’Environnement.
OBJECTIFS
- Assurer la continuité de l’incitation à la dépollution industrielle.
- Mise à niveau environnementale des entreprises marocaines.
- Financement des projets liés à la pollution hydrique.
- Réduire les impacts négatifs engendrés par les industriels au niveau des bassins hydrauliques.
- Améliorer la qualité des eaux au niveau des bassins hydrauliques.
MODE OPERATOIRE
Définition des modalités d’intervention des ABH dans la dépollution industrielle hydrique et les moyens que l’Etat à travers le budget du Ministère met à leur disposition pour 2011-2015.
- Identification des besoins en termes de DIH0
- Assistance aux promoteurs
- Suivi des projets de DIH
- Vérification de la conformité
- Versement des subventions aux entreprises bénéficiaires
FINANCEMENT :
Projet en Aval : (Traitement des rejets liquide)
- Don : 40 % ;
- Fonds Propres : 60%.
Projet Intégré : (Economie de ressources et changement de procédé)
- Don : 20 % ;
- Fonds Propres : 80%.
MONTANT DE LA SUBVENTION :
- Maximum 5 Millions de Dirhams pour les projets individuels.
- Maximum 10 Millions de Dirhams pour les projets Collectifs.
