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Milieux naturels

 

Eau

Loi Date de publication
Loi n° 36-15 sur l’eau B.O. du 6 Octobre 2016
Décret  
Décret n° 2-97-875 du 6 chaoual 1418 relatif à l'utilisation des eaux usées B.O. 5 février 1998
Décret n° 2-97-787 du 6 chaoual 1418 relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux Bulletin officiel n° 4558 du 5 février 1998
Décret n° 2-05-1533 du 14 moharrem 1427 relatif à l'assainissement autonome B.O. n° 5404 du 16 mars 2006
Décret n° 2-97-657 du 6 chaoual 1418 relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction B.O. du 5 février 1998
Décret n° 2-04-553 du 13 hija 1425 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines B.O. n° 5292 du 17 février 2005

Air

Loi Date de publication
Loi n°13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air BO n° 5118 du 19 Juin 2003
Textes d’application  
Décret n°2-18-74 du 14 Rejeb 1440 (21 mars 2019) relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre BO n° 6766 - 28 Rejeb 1440 (4-4-2019)
Décret n°2-09-286 du 20 hija 1430 (8décembre 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air Bulletin officiel n°5806 du 21 janvier 2010
Décret n°2-09-631 fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle BO n° 5862 du 5 aout 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de la santé n° 1653-14 du 8 rejeb 1435 fixant les conditions et les modalités de calcul de l'indice de qualité de l’air  
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargée de l'environnement, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé n° 3750-14 du 4 moharrem 1436 (29 octobre 2014) fixant les seuils d'information, les seuils d'alerte et les modalités d'application des mesures d'urgence relatives à la surveillance de la qualité de l'air.  
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’industrie de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 1504-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émissions ou de rejets de polluants dans l’air émanant des installations de production de ciment et des installations de production de ciment pratiquant la co-incinération des déchets.  

 

Littoral

Loi et textes d’application
 Date de publication
Loi N° 81.12 relative au littoral BO n°6384 du 6 Aout 2015
le décret n°2-15-769 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) fixant la composition, le nombre des membres, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la gestion intégrée du littoral et des commissions régionales ainsi que les modalités d’élaboration du plan national et des schémas régionaux du littoral.  

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