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Etudes d’Impacts

Et elle comporte :

une description globale de l'état initial du site susceptible d'être affecté par le projet, notamment ses composantes biologique, physique et humaine;
une description des principales composantes, caractéristiques et étapes de réalisation du projet y compris les procédés de fabrication, la nature et les quantités de matières premières et les ressources d'énergie utilisées, les rejets liquides, gazeux et solides ainsi que les déchets engendrés par la réalisation ou l'exploitation du projet;
une évaluation des impacts positifs, négatifs et nocifs du projet sur le milieu biologique, physique et humain pouvant être affecté durant les phases de réalisation, d'exploitation ou de son développement sur la base des termes de références et des directives prévues à cet effet;
les mesures envisagées par le pétitionnaire pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement ainsi que les mesures visant à mettre en valeur et à améliorer les impacts positifs du projet;
un programme de surveillance et de suivi du projet ainsi que les mesures envisagées en matière de formation, de communication et de gestion en vue d'assurer l'exécution, l'exploitation et le développement conformément aux prescriptions techniques et aux exigences environnementales adoptées par l'étude;
une présentation concise portant sur le cadre juridique et institutionnel afférent au projet et à l'immeuble dans lequel sera exécuté et exploité ainsi que les coûts prévisionnels du projet;
une note de synthèse récapitulant le contenu et les conclusions de l'étude;
un résumé simplifié des informations et des principales données contenues dans l'étude destiné au public.

L'autorisation de tout projet soumis à l'étude d'impact sur l'environnement est subordonnée à une décision d'acceptabilité environnementale. Cette décision constitue l'un des documents du dossier de la demande présentée en vue de l'obtention de l'autorisation du projet.

La Loi 12-03, dans un objectif de décentralisation et de promotion du rôle de la région, stipule l’instauration de Comités Régionaux des Etudes d’Impact sur l’Environnement et l’ouverture de l’enquête publique. Ces comités sont appelés à jouer un rôle majeur dans la dynamique qu’a incité l’entrée en vigueur des Décrets d’application de La loi 12-03.

Selon les articles 3 et 13 du Décret n° 2-04-563 relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement :

Le comité national est chargé de l'examen des études d'impact sur l'environnement des projets:
- dont le seuil d'investissement est supérieur à deux cent millions de dirhams (200.000.000 DH) ;
- dont la réalisation concerne plus d'une région du Royaume, quel que soit le montant de l'investissement ;
- transfrontaliers, quel que soit le montant de l'investissement.
Les comités régionaux sont chargés d’examiner d'examiner les études d'impact sur l'environnement relatives aux projets dont le seuil d'investissement est inférieur ou égal à deux cent millions de dirhams (200.000.000 DH).