Adoption de la loi n°81-12 relative au littoral par le parlement

La chambre des conseillers a adopté et à l’unanimité le 23 juin 2015 le projet de loi 81-12 relative au littoral. Avec cette adoption, le Maroc se dote d’une loi d’importance capitale pour la préservation e la gestion durable de son littoral.

Long de 3500 kilomètres, le littoral marocain recèle, sur sa double façade méditerranéenne et atlantique, un potentiel important de richesses halieutiques et biologiques, de sites naturels et de paysages écologiques. C’est un véritable patrimoine qui demeure, cependant, fragile et vulnérable faisant l’objet d’une intense dégradation due en particulier à la concentration de l’urbanisation (60%), aux différents rejets directs domestiques et industriels (70% des unités hôtelières et 90% des unités industrielles) et à la prolifération des opérations de destruction systématique du cordon dunaire.

La détérioration de l’état du littoral est accentuée par l’insuffisance, l’inefficacité voire l’obsolescence des textes juridiques existants dont une bonne partie reste parcellaire, sectorielle et totalement inadaptée au contexte actuel.

Face à ces insuffisances juridiques, il apparaît indispensable pour notre pays de disposer d’un texte législatif consacré de manière spécifique au littoral, ayant pour finalité de concilier les impératifs fondamentaux de sa protection et de sa mise en valeur avec les exigences, non moins importantes, du développement économique, social et culturel que connaît actuellement le pays.

Afin d’atteindre cet objectif et assurer le développement durable du littoral, la loi sur le littoral adopte les principes et règles de base d’une gestion intégrée des zones côtières issue de préconisations internationales : conférences des Nations unies sur l’environnement et le développement de Rio 1992 et de Rio+20 et le Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg de 2002 et régionales : protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, ratifié par notre pays le 21 septembre 2012 et entré en vigueur le 21 octobre 2012.

Par ailleurs, cette loi qui figure parmi les textes législatifs du programme législatif 2012-2016, du gouvernement s’inscrit parfaitement dans le cadre des objectifs de la Loi Cadre portant Charte Nationale de l'Environnement et du Développement Durable. Il fixe les principes fondamentaux de gestion intégrée du littoral en tant que processus de gestion transversal impliquant la prise en compte simultanée de différents intérêts dans le littoral dont en particulier la prise en compte systématique de l’environnement pour toutes les décisions affectant ce territoire fragile.

Ainsi, la présente loi vise-t-elle la réalisation des objectifs ci-après :

• la préservation des équilibres biologiques et écologiques, du patrimoine naturel et culturel, des sites historiques et archéologiques, des paysages naturels et la lutte contre l'érosion du littoral ;
• la prévention, la lutte et la réduction de la pollution et de la dégradation du littoral et la réhabilitation des zones et des sites pollués ou détériorés ;
• la planification à travers notamment un plan national du littoral et des schémas régionaux littoraux compatibles et en parfaite harmonie avec les documents d’aménagement du territoire ;
• l’implication des associations, du secteur privé et des collectivités territoriales concernées dans la prise de décisions relatives à la gestion du littoral ;
• la garantie de la gratuité et du libre accès au rivage de la mer ;
• la promotion d’une politique de recherche et d’innovation en vue de valoriser le littoral et ses ressources.

Par ailleurs, la loi donne une définition juridique du littoral qui intègre aussi bien une partie maritime qu’une partie terrestre. Elle préconise une approche de gestion intégrée de ce milieu sur la base de données scientifique et qui prend en considération l’impact du changement climatique sur le littoral.

En outre, et afin d’atteindre les objectifs de protection, de mise en valeur et de la conservation du littoral permettant de garantir l’équilibre et la pérennité de ses multiples fonctions la loi institue une commission nationale et des commissions régionales ayant un caractère fédérateur et mobilisateur regroupant l’ensemble des composantes nationales et régionales.

En ce qui concerne les mesures de protection et de conservation, la loi pose le principe d’Interdiction de porter atteinte à l'état naturel du rivage de la mer. Par ailleurs, la loi institue une zone non constructible, adjacente au littoral d’une largeur de 100m, calculée à partir de la limite terrestre de ce littoral, ainsi qu’une zone de retrait des infrastructures de transport d’une largeur de 2000 m.

En matière de lutte contre la pollution, la loi sur le littoral interdit tout rejet causant une pollution du littoral et soumet à autorisation le déversement de rejets liquides qui ne dépassent pas les valeurs limites moyennant le paiement d’une redevance.

De même, la loi garantit le droit d’accès du public au rivage de la mer et le droit de passage tout au long de ce rivage