L'écotaxe au service du développement de la filière de recyclage du plastique

Le secteur du recyclage au Maroc est un secteur important. Ainsi le nombre de récupérateurs des déchets est estimé à près de 10.000 personnes. Le chiffre d’affaire réalisé par cette activité est estimé à environ 168 millions DH/an pour les récupérateurs et environ 363 millions DH pour les grossistes.

Toutefois, il faut admettre que ce secteur est un secteur essentiellement informel, que les récupérateurs travaillent dans des conditions économiques, sociales et sanitaires très précaires. Sans oublier l’impact négatif de leurs activités sur l’environnement.

Chiffonniers en activité dans une décharge

Le Gouvernement qui a érigé la préservation de l’environnement en priorité nationale, vise à organiser le secteur du recyclage en créant les conditions favorables à son développement. Dans ce cadre le Programme National de Gestion des Déchets Ménagers (PNDM), qui a pour objectifs d’améliorer la gestion des déchets, vise entre autres, d’atteindre un taux de recyclage des déchets de 20% à l’horizon 2020, à travers le développement des filières de recyclage et l’organisation de ce secteur.

La Loi Cadre portant la Charte nationale de l’Environnement et du Développement Durable, qui constituera la référence de toutes les politiques publiques, traduit la volonté de notre pays d’inscrire les efforts de développement économique, social et culturel dans une perspective durable.

Parmi les principes énoncés par cette loi Cadre, il y a le principe de la responsabilité et l’obligation de procéder, à la réparation des dommages causés à l'environnement. Elle stipule, entre autres, la mise en place d’instruments économiques et les mesures d'incitation financières et fiscales, dont les taxes et les impôts destinés à encourager le financement des projets environnementaux.

C’est dans ce cadre, que s’inscrit l’institution d’une écotaxe sur la vente, sortie usine et à l’importation des matières plastiques et les ouvrages en ces matières relevant du chapitre 39 du système harmonisé (SH) et dont le taux est fixé à 1,5% ad valorem. Cette taxe a pour objectifs de financer l’émergence et le développement de la filière de recyclage du plastique, et l’intégration du secteur informel existant.

Les recettes de cette taxe estimées à près de 157 Millions Dh annuellement, alimenteront le Fonds National de l’Environnement, qui est un compte d’affectation spéciale, dédié à l’initiation de projets pour la protection et la mise en valeur de l’environnement, et qui contribuera au financement des projets visant le développement de la filière de recyclage à partir de 2015.

En effet, les recettes de cette écotaxe vont servir à financer les projets de tri en amont ou en aval de la mise en décharge et les filières de valorisation (création des petites et moyennes entreprises). Ces projets permettront intégrer les actuels intermédiaires et les anciens chiffonniers et d’organiser la filière et ainsi de sortir une grande partie des acteurs du circuit de l’informel.

Le nombre de projets à financer étant important et réparti sur toutes les régions, ce qui nécessite un suivi rigoureux depuis leur genèse jusqu’à leur mise en œuvre. Aussi un comité stratégique comportant l’ensemble des acteurs concernés, sera mis en place pour décider des projets à mettre en place et ainsi décider du redéploiement des fonds et suivre le travail de l’unité de gestion chargée de l’exécution et de la mise en œuvre (selon le schéma ci-après).

Schéma de gestion de l’Ecotaxe sur les matières plastiques

Il y a lieu de noter que l’écotaxe aura des retombées positives aussi bien au niveau social à travers la restructuration des chiffonniers dans des coopératives de mobilisation des plastiques à recycler qu’au niveau économique à travers le renforcement de la compétitivité du tissu productif national. En effet, les produits finis importés seront taxés sur toutes les chaines de valeur de leur production (matière première, travail, transport, valeur ajoutée..) alors que ceux fabriqués au Maroc seront taxés uniquement au niveau de la matière première utilisée. Aussi, l’accès aux déchets plastiques constitue un facteur de compétitivité car il permettrait de réduire le coût des matières premières, dans la mesure où, le coût de la matière première à recycler est évalué à 3 à 4 fois moins chère que le coût de la matière première vierge (Voir schéma ci-après).

Schéma de la structure des coûts de production et du poids de la matière première

Enfin, il est à signaler que la simulation faite sur l’impact de cette écotaxe sur le secteur de la plasturgie est insignifiant et ne peut impacter sa compétitivité. A titre d’exemple, la hausse qui sera engendrée par cette écotaxe sur une bouteille d’eau de 1.5 litre produite au Maroc ne sera que de l’ordre de 0,5 centimes par bouteille.