Le commerce des Produits Chimiques et Pesticides dangereux visés par la convention de Rotterdam
La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international a pour objectif de promouvoir la coopération et le partage de responsabilités entre les Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques et pesticides dangereux en facilitant l’échange d’informations sur leurs caractéristiques, en instituant un processus national de prise de décisions applicable à leur importation et à leur exportation et en divulguant ces décisions auprès des Parties.
Le Maroc a ratifié la convention en avril 2011 et elle est entrée en vigueur en juillet 2011.
Aux termes de cette Convention, aucun produit chimique ne pourra être exporté sans le consentement préalable du pays importateur. La procédure de consentement préalable en connaissance de cause consiste à obtenir l’accord formel des pays d’importation pour livraisons futures de certains produits chimiques, à faire connaître les décisions des pays d’importations et à faire respecter des décisions par les pays d’exportation.
Mesures prises pour que le Maroc respecte ses engagements vis à vis de la convention :
- Désignation du Ministère Délégué chargé de l'Environnement comme point focal et autorité compétente pour les produits chimiques industriels et l’Office Nationale de Sécurité Sanitaire et Alimentaire (ONSSA), autorité compétente pour les pesticides.
- Organisation d’un atelier régional pour les pays d'Afrique du Nord (Tunisie, Algérie et Maroc) en partenariat avec le Secrétariat de la Convention et le bureau régional de l'Organisation internationale de l'agriculture en Tunisie
- Organisation d’un atelier national de sensibilisation sur la Convention et élaboration d’une feuille de route pour mettre en œuvre les exigences de la Convention en partenariat avec le Secrétariat de la Convention.
- Mise en place d’un comité national consultatif, composé de tous les départements ministériels concernés, chargé d’examiner les demandes d’exportation des produits chimiques dangereux vers le Maroc.
- Elaboration d’un projet de circulaire pour institutionnaliser ledit comité.
- Développement d’un réseau national dédié à l’échange d’informations sur les produits chimiques « REIC ».
- Réalisation d’une base de données sur les importations et les exportations des déchets et des produits chimiques.
- Organisation d'un atelier de formation sur la mise en œuvre des exigences de la Convention de Rotterdam, en partenariat avec l'Union Européenne.
- Envoi des réponses définitives au Secrétariat de la Convention concernant le non consentement à l’importation de 30 pesticides et préparations pesticides dangereuses appartenant à l'annexe III de la Convention par l’Office National de la Sécurité Sanitaire et Alimentaire.
- Envoi de réponses provisoires au Secrétariat de la Convention concernant le consentement sous conditions à l’importation de «l’amiante», du «plomb tétraméthyle" et du "plomb tétra-méthyle » par le Ministère Délégué chargé de l'Environnement.
Pour plus de détail : « www.pic.int »
