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La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

La convention de Bâle a pour but la protection de l'environnement et la santé humaine des effets néfastes résultant de la production, des mouvements transfrontières et de la gestion des déchets dangereux. La Convention considère qu'un contrôle strict de ces mouvements a pour effet d'encourager la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux.

Les principaux objectifs de la convention sont:

Réduire les mouvements transfrontières et contrôler toute autorisation d'exportation ou d'importation de déchets.
Diminuer, à la source, la production de déchets dangereux (quantité et toxicité) et en assurer une gestion écologiquement rationnelle y compris le traitement et l'élimination des déchets aussi près que possible de leur source de production.
Aider les pays en développement dans la gestion écologiquement rationnelle de déchets dangereux et autres déchets qu'ils produisent.

Mesures prises pour que le Maroc respecte ses engagements vis à vis de la convention :

Désignation de l’autorité compétente : Le Département de l’Environnement a été désigné pour être l’autorité compétente et le point focal de la convention de Bâle ;
Examen des dossiers de notification d’importation et d’exportation des déchets
Mise en place d’un comité interministériel coordonné par le Département de l’Environnement

Aspect technique :
- Organisation au Maroc en janvier 2001 de la conférence africaine sur la gestion des déchets Dangereux
- Réalisation d’un inventaire des déchets non dangereux importés par le Maroc pour valorisation;
- Réalisation d’un inventaire des PCB au Maroc.
- Elaboration d’un plan national de gestion des déchets dangereux,
- Réalisation d’une base de données sur les importations et les exportations des déchets et des produits chimiques.
- Organisation des ateliers de formation au profit des douaniers et des autorités portuaires.

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Pour plus de détail : « www.basel.int »