Programme national de prévention de la Pollution Industrielle (PNPPI)

PREAMBULE

La protection de l’environnement et de la santé des citoyens passe par la réduction et la maîtrise des rejets de substances polluantes des différents secteurs d’activité. Un tel objectif ne saurait être atteint sans la réalisation d’un programme national de prévention et de lutte contre la pollution industrielle (PNPPI).

Le PNPPI permettrait d’harmoniser et de planifier l’ensemble des actions que l’Administration et le secteur privé doivent réaliser dans le but de prévenir la pollution. Il permettrait de promouvoir et de mettre en œuvre des méthodes de prévention auprès du secteur privé en concentrant les efforts sur la réduction des émissions et des déchets et sur la mise en application des lois et règlements environnementaux.

La réalisation du PNPPI se base sur une analyse de la situation existante aux niveaux technique, institutionnel et réglementaire en matière de prévention et de lutte contre les diverses formes de pollution.

CADRE ET OBJECTIF DE L’ETUDE

Le document cadre décrit les différentes phases d’application du PNPPI, les actions prioritaires à réaliser par l’Administration, préparer les termes de référence des études à réaliser, donner une estimation sommaire du coût des actions proposées ainsi qu’un planning de réalisation. Les objectifs spécifiques de l’étude étaient déclinés ci-après :

Elaborer un diagnostic sur l’état actuel, cadre technique, institutionnel et réglementaire en matière de prévention et de lutte contre les différentes formes de pollution industrielle,
Identifier les actions prioritaires à réaliser,
Rédiger un document cadre du PNPPI,
Elaborer les termes de référence des études à réaliser.

Le programme se focalise sur les activités suivantes :