Partenariat avec les Collectivités territoriales

La loi Cadre portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable (CNEDD), adoptée en mars 2014, fait du développement durable, le fondement structurant des politiques publiques, et valeur fondamentale partagée par l’ensemble des parties prenantes au processus de développement économique, social, culturel et environnemental du pays.

L’opérationnalisation de cette Charte et la mise en œuvre de la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) interpellent l’ensemble des parties prenantes, notamment les Collectivités Territoriales (CT) qui sont des acteurs de premier plan dans ce processus, vu l’étendue de leurs compétences, confortées par la Constitution de 2011 et par les attributions qui leur sont confiées par les nouvelles lois organiques régissant les collectivités territoriales.

Ainsi et conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi cadre portant CNEDD, les collectivités territoriales sont appelées à tenir compte dans leurs plans territoriaux de développement, des objectifs fondamentaux de la SNDD.

Dans cet objectif, des conventions cadres sont signées avec les différentes Régions, visant la mise en place d’un cadre de de partenariat et de collaboration pour l’opérationnalisation de la Stratégie Nationale de Développement Durable, au niveau régional et local.

Dans ce cadre, le Département de l’Environnement (DE) a mis en place plusieurs programmes pour appuyer les CT en matière de réhabilitation de l’environnement au niveau des territoires et de mise en place de projets environnementaux, et qui sont déclinés dans le cadre de conventions de partenariat. Parmi les programmes qui font l’objet d’un partenariat étroit :

• Le Programme national de gestion des déchets ménagers (PNDM), mené en partenariat avec le Ministère de l'Intérieur, et dont l’objectif principal est l’augmentation du niveau de collecte à 90% en 2022, et le renforcement des capacités des acteurs locaux en matière de gestion des déchets.
• Le programme national de valorisation des déchets (PNVD), qui vise à développer des systèmes de tri, de collecte et de valorisation des déchets, par le biais de projets pilotes visant à augmenter le niveau de recyclage à 30% d'ici 2022, tout en respectant la dimension sociale et environnementale, permettant la promotion de l'économie verte et la création d'emplois.
• Programme National de l’Air (PNAir) dont l’objectif principal est l’amélioration de la qualité de l’air dans les différents secteurs d’activités polluantes à travers notamment : L’accentuation des efforts menés et le renforcement de l’implication des acteurs concernés afin de réduire le degré de la pollution de l’air, la réduction des rejets atmosphériques et le renforcement du cadre juridique, la communication et la sensibilisation.

En outre, le DE assure l’accompagnement technique des CT à travers un Programme de renforcement des capacités dans les différents domaines liés à l’opérationnalisation de la SNDD au niveau des territoires.

Ainsi, 12 ateliers régionaux sont organisés chaque année au profit des représentants des Conseils régionaux, provinciaux et communaux, en mettant à leur disposition un ensemble d'outils méthodologiques et en fournissant le support technique nécessaire pour la prise en compte de la dimension environnementale.